[PDF] LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE

Qu'est-ce que le document administratif ?

Un document administratif est une pièce expédiée ou reçue destinée à régler les questions qui se posent journellement ou à dates fixes et qui concernent le détail de la vie des services. Chacun des documents a son propre domaine. Cependant il est fréquent qu’un domaine fasse appel aux ressources de l’autre.

Quels sont les documents uniques de la collectivité?

Toutes les ?ches outils renseignées constituent le document unique de la collectivité ! Les indissociables ?ches 5 et 5 bis sont aussi nombreuses que les unités et sous-unités de travail. Le document unique réalisé doit être soumis à l’avis du Comité Technique ou du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Quels sont les documents administratifs utilisés pour renseigner ?

Les documents administratifs utilisés pour renseigner ont pour objet de transmettre une information ou de rendre compte d’une mission, ou d’exposer une situation pour provoquer des instructions.ils s’adressent toujours à une autorité ou à un service appartenant à la même administration que leur auteur.

Quelle est la date de mise à jour du document unique?

VILLEMODELE DOCUMENT UNIQUE Evaluation des risques professionnels FICHE 4 Page 1 / 1 Information des agents Date de création : Janvier 2014 Date de mise à jour : Information et sensibilisation des agents sur les risques professionnels et la démarche de prévention mise en œuvre pour la réalisation du document unique