Module Sous-produits animaux
Les sous-produits animaux doivent être identifiés et subdivisés en 3 catégories différentes en fonction du risque pour la santé publique et la santé animale.
Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 et à la séparation des différentes catégories de sous-produits animaux durant leur transport; et ... trés selon le cas
Circulaire concernant les prescriptions en matière de température
13 mai 2011 lors de l'entreposage et du transport de sous-produits animaux non ... Le matériel non transformé de catégorie 3 issu de viandes et de produits à ...
Document commercial pour le transport à lintérieur de lUnion
Pour les matières de catégorie 3 indiquer le point de l'article 10 du règlement (CE) n° 1069/2009 correspondant aux sous-produits animaux concernés [par
B RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
14 déc. 2019 g) les mélanges de matières de catégorie 2 et de catégorie 3; h) les sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 ou 3.
Aide-mémoire pour le transport des sous-produits animaux
1 juin 2018 Explication La catégorie des sous-produits animaux (catégorie 1 catégorie 2 ou catégorie 3) doit être clairement indiquée sur le récipient ...
Circulaire relative au document commercial pour les sous-produits
10 nov. 2011 Cette circulaire est applicable au transport en Belgique de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et à leur transport ...
Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011
25 févr. 2011 ... pour les sous-produits animaux de catégorie 3 provenant d'animaux ... b) pour le transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés ...
Fiche pour lapplication des dispositions de larticle 17 du règlement
Les sous-produits animaux sont classés en 3 catégories définies aux articles 8 à 10 du règlement (CE) n°. 1069/2009. Toutefois déterminer la catégorie d'un
METHODE NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2008-8138 Date
16 juin 2008 laissez-passer sanitaires) lors du transport de sous-produits animaux de catégories 1 2 et 3
Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 pulation de plusieurs catégories de sous-produits animaux ... Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée.
Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs
l'utilisation des aliments pour animaux modifiant le règlement (CE) 8 - Sous-produits animaux autres que les matières de catégories 1 et 3 (art. 9 h)).
Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 (3). L'élimination de tous les sous-produits animaux qui entraî nerait des coûts non supportables et des risques pour.
Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs
Mots-clés : Sous-produits animaux – produits dérivés – matières de catégorie 1 2 et 3 – transformation – valorisation – élimination – autorisation – guide.
Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011
25 févr. 2011 nération de sous-produits animaux de la décision. 2003/322/CE de la Commission (3) relative à l'utilisation de matières de catégorie 1 pour ...
Valorisation des sous-produits animaux de catégorie 3
7 oct. 2014 Il rassemble les recommandations qui aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il ...
Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du
pulation de plusieurs catégories de sous-produits animaux Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de ...
METHODE NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2008-8138 Date
16 juin 2008 Mots-clés : sous produits animaux – matières de catégorie 2 et 3 ... véhicules utilisés pour le transport des sous-produits animaux.
B 2011R0142 – FR – 23.02.2015 – 008.001 – 90
b) pour le transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés visés Les matières de catégorie 3 non transformées destinées à la production de.
Aide-mémoire pour le transport des sous-produits animaux
Les sous-produits animaux crus de catégorie 3 destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de rente ou de compagnie doivent être transportés réfrigérés ou congelés sauf s’ils sont transformés dans les 24 heures ou à nouveau réfrigérés
Module Sous-produits animaux - FAVV-AFSCA
le document commercial pour sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine en Belgique : exigences de forme – modèle Cette circulaire se trouve sur le site web de l’AFSCA : www afsca be > Professionnels > Production animale > sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine > Circulaires
Transport de sous-produits animaux (SPA) dans le cadre de
Transport de sous-produits animaux (SPA) dans le cadre de retour de marchandises Bases légales: Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA RS 916 441 22) Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE RS 916 401) Selon l’art 11 annexe 1 de l’OESPA le transport de sous-produits animaux
Comment transporter des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ?
- Lors du transport, les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine doivent toujours être accompagnés d’un « document commercial de traçabilité ». La forme requise du document dépend de la destination/de la transformation ultérieure et de la destination géographique des sous-produits animaux.
Qu'est-ce que le registre de traçabilité de sous-produits animaux non destinés à la consommation humain ?
- Le registre peut se composer d’une classification chronologique (des exemplaires destinés au producteur) des documents commerciaux pour la traçabilité de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine dont les rubriques pertinentes ont été complétées ou peut être remplacé par un système informatisé offrant les mêmes garanties.
Comment conserver les sous-produits animaux ?
- Catégorie 1 – Exclusivement pour élimination Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont de préférence conservés dans un local séparé et, s’ils ne sont pas collectés à la fin de la journée de travail, les matériaux de catégorie 3 périssables sont toujours conservés à une température de maximum 7°C.
Quels sont les sous-produits animaux ?
- Suivant la définition de la législation Européenne1, on entend par sous-produits animaux “les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme”.
[PDF] export control system - CIN France
[PDF] PREAMBULE L'Université Internationale de Rabat - UIR
[PDF] Informations et documents à préparer pour l'enquête IDEA sur l
[PDF] procédure d'exploitation - AdullactNet
[PDF] Comment écrire une fiche, un document de capitalisation - Inter Aide
[PDF] ITIL V2 La gestion des mises en production - ITIL France
[PDF] Document de référence 2016 - Sanofi
[PDF] document de référence - Groupe PSA
[PDF] Rapport annuel 2016 - Vincicom
[PDF] 17 Mar 2017 Rapport Annuel - Document de référence - Vivendi
[PDF] 2017 document de référence - La Bourse pour les nains
[PDF] Document de référence - AccorHotels Group
[PDF] document de référence et rapport financier annuel 2016 - bnp paribas
[PDF] Document de Référence 2016 - Carrefour Group