[PDF] Module Diagnostic Amiante

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante sert à détecter la présence d’amiante dans un certain nombre de produits et de matériaux de construction. Ce document est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il informe sur la présence ou l’absence de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA).

Qu'est-ce que le module amiante ?

Le module amiante vous permet de saisir les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, contenant de l'amiante, ou ne contenant pas d'amiante. Vous pourrez aussi introduire les commentaires et recommandations concernant l'amiante dans le logement et faire appel au module plan pour repérer vos matériaux amiantés.

Comment réaliser un diagnostic amiante lors d’une vente ou location d’un appartement ?

Dans le cas de la vente ou location d’un appartement, le diagnostic amiante est valable pour toutes les parties privatives, comme l’appartement, la cave ou encore le parking. Si vous êtes vendeur, c’est à vous d’entreprendre la démarche pour réaliser ce diagnostic obligatoire au moment de la mise en vente de votre bien. Il sera à votre charge.

Qui doit faire un diagnostic de repérage amiante avant travaux ?

C’est le donneur d’ordre (l’occupant, le propriétaire particulier ou le maître d’ouvrage) qui doit demander à faire réaliser un diagnostic de repérage amiante avant travaux (RAAT). Le diagnostic doit impérativement être fait avant toute intervention sur le bâtiment, même s’il s’agit de petits travaux comme de la plomberie.