[PDF] Corrigé mutualisation des services

I. Pourquoi mutualiser ? La Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales facilite et favorise la mutualisation des services (I) qui  Questions d'autres utilisateurs
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  • Comment mutualiser des services ?

    Dans le cadre d'une mutualisation entre communes et établissement public de coopération intercommunale, la mutualisation des agents peut revêtir différentes formes : le transfert, la mise à disposition ascendante, la mise à disposition descendante et la création de services communs.

  • Pourquoi mutualiser les services ?

    Voilà les objectifs visés : renforcer l'efficience des administrations en décloisonnant les services et allouer les ressources humaines là où elles sont le plus nécessaires ; réaliser des économies d'échelle en supprimant les doublons.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation ?

    La mutualisation de compétences et le partage de talents offrent de nombreux avantages, aussi bien aux salariés qu'aux adhérents.
    Stabilité et durabilité de l'emploi, flexibilité des contrats, multiplication d'expériences plus enrichissantes les unes que les autres, vous permettent de développer vos projets en continu.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation ?

    Un schéma de mutualisation est un document initié par la Communauté de Communes présentant le projet de mise en commun de moyens, équipements, matériels ou personnels entre une Communauté de Communes et ses communes membres.
    Les enjeux de ce schéma sont de : garantir une meilleure qualité du service à l'usager.

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Commune de X X le 25 septembre 2013 Note à lattention de

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