[PDF] Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le jour et l'heure de la séance du conseil municipal.
    Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration.
    L'ordre du jour de la réunion.
    Les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l'opposition.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

Considérant l'avis favorable du comité consultatif « Education » émis lors de sa réunion du. 28 février 2013. Considérant l'intérêt de construire un « projet 



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 26 MARS 2013 --- COMPTE-RENDU

26 mars 2013 GUICHEN s'est réuni à la Mairie en session ordinaire



COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le 28 mai deux mille quatorze le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire



CONSEIL MUNICIPAL

convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances



Rouen le 25 mars 2013 Le Préfet de la région Haute-Normandie

25 mars 2013 Le fait qu'un candidat ait envoyé son offre pendant le délai de réception des offres ne saurait être pris en compte sauf à ce qu'il démontre ...



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

5 févr. 2013 Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 mars 2013. COMPTE-RENDU. Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.



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7 mars 2013 25 MARS 2013 ... CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire ... séance ordinaire en Mairie



BULLETIN

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 25 MARS 2013 . d'Etat sur demande du Conseil municipal et après consultation du Conseil général ».



Journal officiel de la République française - N° 73 du 27 mars 2013

27 mars 2013 Décret no 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil ...



CR DU 21 MARS 2013

21 mars 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 21 MARS 2013. Le Conseil Municipal de JARDRES dûment convoqué

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