[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 16 juin 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ

Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application  Questions d'autres utilisateurs
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  • Pourquoi le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale ?

    La responsabilité du Gouvernement est donc un moyen d'action réciproque, relevant de l'initiative du Premier ministre, pour contraindre la majorité des parlementaires à voter une loi qui lui est précieuse. Le gouvernement pose alors une question de confiance aux membres du Parlement.

  • Quelles sont les responsabilités du Premier ministre ?

    De par son rôle de chef du gouvernement, le premier ministre est responsable de la bonne marche de l'ensemble du gouvernement. Appelé souvent à répondre des activités de tous les ministères et organismes devant la Chambre des communes, il lui arrive de s'engager dans des dossiers qui relèvent de certains ministres.

  • Qui est le responsable de l'Assemblée nationale ?

    À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu'il dispose du droit d'initiative et de la maîtrise d'une partie de l'ordre du jour du Parlement.
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