[PDF] DONS ET FISCALITE : la Fondation de France, acteur majeur de la

Quels sont les dons de la fondation de France?

Grâce à vos dons, la Fondation de France permet à des enfants et adolescents souffrant, par exemple, de troubles du comportement alimentaire de reprendre confiance en eux et en leurs aptitudes physiques par la pratique d’une activité sportive.

Quelle est la fiscalité des dons aux œuvres ?

La fiscalité des dons aux œuvres est régie par le Code général des impôts. Quel que soit l'organisme bénéficiaire, le don ne doit pas avoir de contrepartie accordée au profit du donateur, au-delà des mentions d'ordre honorifique. Oeuvres, à qui peut-on donner ?

Quel est le régime fiscal des dons et subventions?

Par ailleurs, l'article 62 susvisé n'a apporté aucune modification au régime fiscal des dons, des subventions et des mécénats prévus par certains textes juridiques donnant droit à la déduction totale nonobstant les dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.

Quels sont les dons ?

Les dons peuvent être effectués par : versement en numéraire (espèces, chèque, etc.) ; mise à disposition de mobilier ou de matériel (par exemple, la mise à disposition d'un local) ; abandon de revenus.