[PDF] Avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l utilisation d un service de transport adapté.

Avoir sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté et répondant aux critères établis pour fins d'admissibilité. Les demandes d'admissibilité sont transmises au comité d'admission délégué à cette fin. Qu'est-ce le comité d'admission ?
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  • Comment avoir accès au transport adapté ?

    À remplir par le demandeur, par toute autre personne désignée par celui-ci ou par son représentant légal si le demandeur ne peut agir.

  • Qui peut remplir une demande de transport adapté ?

    Pour créer et gérer une société de transport de personnes, il est nécessaire d'être titulaire du permis B ou d'un permis D bien entendu, mais également d'une attestation de capacité professionnelle de transport de personnes. Cette formation se déroule généralement sur trois jours (24 heures de formation).

  • Comment creer une société de transport de personne à mobilité réduite ?

    Deux conditions sont requises pour postuler à la formation TPMR : être détenteur du permis B pour les véhicules de moins de 10 places ou d'une FIMO/FCO (formation de chauffeur routier) pour les véhicules de plus de 9 places assises, depuis plus de 2 ans et ne pas avoir fait l'objet de condamnation(s) portée(s) au
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Demande dadmission au transport adapté

Avoir sur le plan de la mobilité



Politique dadmissibilité au transport adapté

2) avoir sur le plan de la mobilité des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté. Pour répondre à ce critère le requérant 





Demande dadmission au transport adapté

Avoir sur le plan de la mobilité



Demande dadmission au transport adapté - Montréal

B) Avoir sur le plan de la mobilité



Demande dadmission au transport adapté

2 juil. 2021 Avoir sur le plan de la mobilité



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b) Avoir sur le plan de la mobilité





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