[PDF] Bilan des Emissions de GES. Restitution finale

Nous présentons dans ce chapitre les divers éléments de contexte utiles relatifs au Bilan. GES et au secteur tertiaire non marchand. F1.1 - Le secteur Tertiaire  Autres questions
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  • Comment faire un Bilan GES ?

    L'article L 229-25 du code de l'environnement rend obligatoire l'établissement d'un BEGES tous les trois ans pour : les services de l'État ; les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ; les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.

  • Qui doit faire un Bilan GES ?

    La différence principale entre le Bilan Carbone et le Bilan GES réside dans la définition du périmètre de comptabilisation des émissions.

  • Quelle est la différence entre un Bilan GES et un Bilan Carbone ?

    ? le dioxyde de carbone (CO2) ; ? le méthane (CH4) ; ? le protoxyde d'azote (N2O) ; ? les hydrofluorocarbures (HFC) ; ? les perfluorocarbures (PFC) ; ? l'hexafluorure de soufre (SF6) ; ? le trifluorure d'azote (NF3).

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FORMAT DE RESTITUTION . ANNEXE 5 : PUBLICATION DU BILAN D'EMISSIONS DE GES SUR LA PLATE-FORME. INFORMATIQUE BEGES DE L'ADEME .



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2 juil. 2020 En France les émissions de GES nationales (hors puits de carbone de l'UTCATF) se ... dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE ;.



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5 juil. 2022 ÉTAPES-CLÉS D'UN BILAN GES : RÉCAPITULATIF p. 53. 8. FORMAT DE RESTITUTION p. 54. 9. 5.5.1. L'électricité p. 45. 5.5.2. Le CO2 biogénique.



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16 déc. 2019 1.5 TABLEAU DE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES REGLEMENTAIRE ... C'est ce qui constitue le Bilan GES réglementaire.



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