[PDF] Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Qu'est-ce q'un CCTP ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en tant que partie d'un appel d'offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d'un marché public.
Rédigé par l'acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises.

Comment rédiger un cahier des clauses techniques particulières ?

Voici 4 conseils pour rédiger un bon CCTP:

Où trouver les CCTP ?

Il est possible de trouver plusieurs CCTP dans un même DCE selon le nombre de lots présents sur un marché, ce qui est souvent le cas des projets complexes, comme les marchés de travaux de grande envergure.

Où trouver les CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contient la description technique du besoin.
Il complète ou remplace les CCTG. Le CCTP est obligatoire pour les procédure formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).