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Lorsqu'un accident a eu lieu la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui.
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Lorsqu'un accident a eu lieu la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui.
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Avenant n° … au contrat de travail
Entre l'employeur : Nom de naissance : ...................
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SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR : Vous bénéficiez du maintien des garanties offertes par le régime de prévoyance obligatoire. Pour faire valoir votre droit contacter
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La présente feuille doit être renvoyée par la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à la Caisse : 1- soit à la fin des soins ;.
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