[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

08/04/2014 Secrétaire élu : Brice LAGARDE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DE LEURS ...



Compte Rendu du Conseil Communautaire du 8 avril 2014

Nicolas DUPONT-AIGNAN Romain COLAS



COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2014 Indemnités de

08/04/2014 L'an 2014 le 8 Avril à 20 heures 30 minutes



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 30 AVRIL 2019 --- COMPTE-RENDU

01/05/2019 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le ... accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ...



PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

29/04/2014 Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d'Ornon convoqué par ... Le Compte rendu de la séance du 8 avril a été adopté à l'unanimité.



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 28 MAI 2019 --- COMPTE-RENDU

01/06/2019 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le ... accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ...



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 16 JUILLET 2019 --- COMPTE

16/07/2019 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le ... accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ...



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 18 DECEMBRE 2018 --- COMPTE

18/12/2018 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le ... accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ...



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 24 AVRIL 2018 --- COMPTE-RENDU

24/04/2018 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le ... accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ...



CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 29 AOÛT 2017 --- COMPTE-RENDU

29/08/2017 accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 ... 16 décembre 2014 et 25 avril 2017 portant délégation au Maire ou ...

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