[PDF] CIRCULAIRE CDG90 INDEMNITES D ASTREINTE ET D INTERVENTION INDEMNITE DE PERMANENCE

  • Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ?

    Ainsi, la « permanence » effectuée par un salarié constitue bien du temps de travail effectif pour son intégralité, à l'inverse de l'« astreinte » dans le cadre de laquelle seul le temps d'intervention compte comme du temps de travail effectif.

  • C'est quoi la prime d'astreinte ?

    Lors des périodes d'astreinte, bien que non considérées comme du temps de travail effectif, une compensation doit être adressée au salarié : c'est ce qu'on appelle la prime d'astreinte.
    Elle peut correspondre à une indemnité financière ou à des jours de repos supplémentaires, voire les deux.

  • Est-ce que les astreintes sont des heures supplémentaires ?

    Les astreintes ne sont pas considérées comme du temps de travail et ne donnent donc pas droit aux heures supplémentaires.
    En revanche, les éventuelles interventions doivent bel et bien être prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

  • Est-ce que les astreintes sont des heures supplémentaires ?

    COMMENT CALCULER VOTRE INDEMNITÉ D'ASTREINTE PRÉVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ? En cas d'intervention pendant votre astreinte vous percevrez : montant de votre indemnité + votre salaire horaire x temps d'intervention.

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CIRCULAIRE CDG90

INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION. INDEMNITE DE PERMANENCE. La présente circulaire CDG90 n° 13/15 remplace et annule la circulaire CDG90 n° 13/10.



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INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION. INDEMNITE DE PERMANENCE. La présente circulaire CDG90 n° 13/15 remplace et annule la circulaire CDG90 n° 13/10.



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INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION. INDEMNITE DE PERMANENCE. ? Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le 



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Circulaire 07-2016 - indemnités d'astreinte et d'intervention. 06-16. Circulaire 06/16 le silence gardé Indemnites astreinte - intervention - permanence.



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