Rabat, le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET PDF

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Rabat le 10 juin 2017. CIRCULAIRE N° 5693/212. OBJET : - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

CIRCULAIRE N° 5693/212 REFER

Rabat le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET : - Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2017 REFER: - Loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée par le Dahir n°1-17-13 du 09 juin 2017 publiée au Bulletin Officiel n°6577 du 12 juin 2017

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