[PDF] COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES

Les commissions paritaires ont pour objectif de regrouper les entreprises exerçant des activités similaires afin de les soumettre à des règlements adaptés aux conditions de travail. Ainsi, une entreprise de construction appartient à la CP 124. Pour les ouvriers du secteur chimique, c'est la CP 116 qui est compétente.
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  • Comment savoir dans quelle commission paritaire je suis ?

    Vous pouvez trouver le champ de compétence d'une commission ou sous-commission paritaire via le moteur de recherche (en cherchant sur le numéro ou la dénomination de la commission ou sous-commission paritaire) ou via la liste complète des commissions et sous-commissions paritaires.

  • Quelles sont les différentes commissions paritaires ?

    La Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, également appelée Commission paritaire 200, compte plus de 60.000 entreprises qui, ensemble, représentent plus de 500.000 employés.
    En Belgique, chaque entreprise relève d'une commission paritaire spécifique.

  • Qui est concerné par la commission paritaire 200 ?

    Il s'agit du numéro de la commission paritaire ou de la sous commission paritaire de laquelle relève le travailleur du chef des prestations déclarées sur cette ligne d'occupation.
    Si le travailleur ne relève d'aucune commission paritaire, il faut introduire le code '999'.

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Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)

8 oct. 2019 Par la CCT du 01/04/2015 (126638/CO/200) la CP 200 reprend les droits et obligations de la CP 218 dans le cadre du passage des employeurs ...





Commission paritaire pour les employés de lindustrie alimentaire

2 juin 2022 Cependant les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 220). Table de ...



Tableau 9 - Liste des commissions paritaires - Numéro Libellé

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (instituée conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 



Commission paritairede lameublement et de lindustrie

transformatrice du bois (CP 126) aux employés de la Commission Paritaire Auxiliaire pour employés (CP 200) détermine les conventions collectives de travail 



Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. (CP209). Conformément au droit européen cette fiche ne contient que des dispositions 



Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)

24 juin 2022 pour le secteur non-marchand et pour leurs employeurs. La Commission paritaire auxiliaire pour employés n'est pas compétente pour les ...



Commentaire – CP 132 + 144 + 145 – élargissement des champs

l'agriculture n° 144 et de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles n° 145 est Commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200.



Commission paritaire pour les employés du commerce international

19 mars 2012 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international du transport et de la logistique. Convention collective de travail ...



Commission paritaire pour les employés du commerce international

19 mars 2012 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international du transport et de la logistique. Convention collective de travail ...