[PDF] le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Qui sont les membres de droit du Conseil constitutionnel ?

L'article premier supprime le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, relatif à la composition du Conseil constitutionnel, en vertu duquel les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel.

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit ?

The Journal of regulation, M.- A. Frison-Roche Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle" Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste.

Quel est le rôle du Conseil de droits et libertés ?

Le Conseil s’engage plutôt dans un travail de redéfinition des fondements des droits et libertés déjà consacrés, en les rattachant notamment, autant que possible, aux articles 2, 4 ou 16 de la Déclaration des Droits de l’homme 51.

Quel est le fondement du droit constitutionnel ?

C'est un principe qu'il croit trouver chez tous les grands auteurs, d'Aristote et Cicéron jusqu'à Montesquieu, chez lequel il devient 'la base du droit constitutionnel'. C'est le fondement même de l'idée de la justice comme 'bilan' (PDP: 29).