[PDF] Destinataires. Pour information - DPE 1 - DPE 2 - DPE 4 - Christine Loubet - Dos Rectorat - DOS IA - Chefs de service - Conseillers techniques

Quand Doit-on communiquer le DPE ?

Le vendeur doit-il communiquer sur le DPE ? En cas de vente, le propriétaire doit mettre le DPE à la disposition des potentiels acheteurs.
Il est à annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
De même, lors de la vente, le DPE doit être communiqué à l'acquéreur.

Qui doit demander le DPE ?

Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui loue son logement (le bailleur).
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Le bailleur doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre au futur locataire.

Quels sont les 3 ingrédients d'un DPE ?

Quels sont les 3 ingrédients d'un DPE ?

Quels sont les 3 ingrédients d'un DPE ?

Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d'un achat de logement sur plan, c'est-à-dire un logement en cours de construction.
On parle alors de « DPE neuf ».
Il doit dans ce cas être initié et donc payé par le maître d'ouvrage et est là aussi valable dix ans.