[PDF] Le droit du commerce électronique : une - Tel archives ouvertes

Comment le commerce électronique a-t-il évolué ?

Le commerce électronique a considérablement évolué depuis 1999, année de l’adoption, par le Conseil de l’OCDE, du premier instrument international sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique (ci-après « la Recommandation de 1999 »).

Pourquoi le commerce électronique est-il considéré comme un dossier priori-taire ?

Le commerce électronique est considéré comme un dossier priori-taire par de nombreuses organisations internationales, surtoutdepuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent lespolitiques des technologies de l'information et de la communica-tion (TIC) et du développement sur les devants de l’actualité.

Qu'est-ce que la protection du consommateur dans le commerce électronique ?

La protection du consommateur dans le commerce électronique Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Qu'est-ce que le droit et la politique de la con-Currence dans le contexte du COM-Merce ?

L’OCDE a organisé une table rondesur Le droit et la politique de la con-currence dans le contexte du com-merce électronique, qui aprincipalement porté sur les problè-mes de transactions.