[PDF] Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

  • Quelles sont les obligations de l'expert-comptable ?

    L'expert-comptable doit établir des moyens et procédés de communication efficaces entre lui et son client durant toute la mission.
    Ces communications doivent être matérialisées dans la mesure du possible afin d'être archivées dans les dossiers de la mission.

  • C'est quoi un code déontologique dans la profession comptable ?

    La déontologie se définit par « la science de ce qu'il faut faire ».
    Le Code de déontologie des experts-comptables est donc le document qui regroupe les règles et obligations des experts-comptables dans l'exercice de leur profession.
    Il est en quelque sorte le code des devoirs professionnels des experts-comptables.

  • Quels sont les codes de déontologie ?

    Le code de déontologie

    Article 2 - Respect de la vie et de la dignité de la personne.Article 3 - Principes de moralité et de probitéArticle 4 - Secret professionnel.Article 5 - Indépendance professionnelle.Article 6 - Libre choix.Article 7 - Non discrimination.Article 8 - Liberté de prescription.

  • Quels sont les codes de déontologie ?

    Les principes fondamentaux du Code (intégrité, objectivité, compétence professionnelle et diligence raisonnable, confidentialité et conduite professionnelle) établissent la norme de conduite attendue d'un professionnel comptable (PC) et souligne la reconnaissance par la profession de sa responsabilité de protéger l'

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Le tiers de confiance

CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERTISE COMPTABLE de l'ordre des experts-comptables dans les conditions prévues au 3° de l'article 29.



Code de Déontologie des Professionnels Comptables

CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables en août 2010 et est.



reglementation-expert-comptable-05-2021.pdf

remplace le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable adopté par décret du 27 septembre 2007. Il fait donc.



referentiel-normatif-professionnels-expertise-comptable-2020-2021

L'application de ces normes s'inscrit dans le respect des principes fondamentaux de comportement professionnel définis par le Code de déontologie des 



de déontologie - des professionnels de lexpertise comptable

1 déc. 2007 Les dispositions du présent code s'appliquent aux experts-comptables quel que soit le mode d'exercice de la profession et s'il y a lieu



DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de lexpert

code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;. – code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;.



DÉONTOLOGIE DÉONTOLOGIE

29 juin 2016 L'Ordre des experts-comptables regroupe les professionnels autorisés à ... 1° De préparer le Code de déontologie d'en faire respecter les.



International Ethics Standards Board for Accountants® Manuel du

institutions professionnelles comptables; et se prononçant sur toutes les Renommé Code International de Déontologie pour les Experts-Comptables.



lignes directrices conjointes du conseil superieur de lordre des

les professionnels de l'expertise comptable respectent les devoirs serment et du code de déontologie parmi lesquels figurent le secret professionnel et ...



Référentiel

1 juil. 2017 comportement professionnel définis par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Le présent référentiel normatif ...

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