Rapport du Défenseur des droits Légal accès des enfants à la
28 mars 2013 les conditions d'accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/handicap des enfants au regard notamment
Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
Le Défenseur des droits est ainsi régulièrement saisi depuis sa création
Congés de maternité
d'activité de la restauration scolaire était en moyenne de 145 jours environ à la fin des années 2000. Page 7. Note 3-3 : L'accès à la cantine scolaire. 7.
Rapport du Défenseur des droits LégaL accès Des enfants à La
les conditions d'accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/ handicap des enfants au regard notamment
Table des matières
Certaines communes entravent l'accès à la restauration scolaire pour les citoyenneté a permis de renforcer le droit à la cantine scolaire pour tous les ...
Rapport sur les cantines scolaires
La réussite scolaire est ainsi en partie tributaire de l'alimentation des enfants. Or l'accès à la restauration scolaire
Cnesco
Cantines scolaires : enquête auprès des élèves. Défenseur des droits (2013). L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire. En ligne : http
Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
À ce titre il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d'accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir
Synthèse – Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
À ce titre il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d'accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir
Accès au service public et principe dégalité dans les cantines
La cantine scolaire est un service public administratif dont la création n'est pas obligatoire (1) mais une fois celui-ci créé
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