[PDF] Comment saisir le plan de financement d un dossier PLS ou PSLA

  • Comment monter un dossier de demande de financement ?

    Les opérations financées par des PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.

  • C'est quoi le financement PLS ?

    Les conditions à remplir pour obtenir un logement social
    Pour y prétendre, le demandeur doit : être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide ; percevoir des ressources inférieures à un certain plafond qui varie selon le nombre de personnes dans le foyer et le logement.

  • Comment obtenir un logement social PLS ?

    Le PLS est accordé par les organismes prêteurs ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : La Banque Postale.

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Comment saisir le plan de financement d un dossier PLS

Un dossier PLS ou PSLA doit obligatoirement être financé par un prêt dit « PLS/PSLA » délivré par une banque habilitée à financer du PLS ou du PSLA.



Comment saisir le plan de financement d un dossier PLS

Un dossier PLS ou PSLA doit obligatoirement être financé par un prêt dit « PLS/PSLA » délivré par une banque habilitée à financer du PLS ou du PSLA.



FICHE UTILISATEUR

SG/SNUM/PNM/DPNM2/GPL/PMPL. Juillet 2020. 1



FICHE UTILISATEUR LES PRODUITS DE FINANCEMENTS

Pour saisir le plan de financement d'un dossier il faut disposer de produits de financement. Prêt PLS (ou prêt principal pour PLI ou PSLA) prêts Autres.



FICHE UTILISATEUR LES PRODUITS DE FINANCEMENTS

Pour saisir le plan de financement d'un dossier il faut disposer de produits de financement. Prêt PLS (ou prêt principal pour PLI ou PSLA) prêts Autres.



FICHE UTILISATEUR

LES PRÊTS HORS P.L.S. ET P.S.L.A. . LES PRÊTS POUR LES P.L.S. ET LE P.S.L.A. . ... Pour saisir le plan de financement d'un dossier il faut disposer de ...



Table des matières

LES DIFFERENTS ETATS D'UN DOSSIER DE FINANCEMENT ET COMMENT CHERCHER UN Consistance de l'opération : saisir 27 logements PLUS en « collectifs ».



Objet : xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx

5 avr. 2016 Objet : traitement et suivi des dossiers du financement du logement en 2016 ... h) Suivi de l'enveloppe globale de prêts PLS et PSLA.



1 Téléversement Le maître douvrage téléverse les pièces du

pièces supplémentaires pour les agréments PLS et PSLA Dossiers de financement du développement des logements sociaux – DDT38 hors délégataires.



Présentation PowerPoint

5 sept. 2020 contingents d'agréments PLS PSLA et LLI ; ... Saisir les informations issues de l'instruction du dossier. SEPTEMBRE 2020.

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