[PDF] SALARIES IMPATRIES EXPATRIES DETACHES

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Date de création : septembre 2016 Référence : DETACHE EXPATRIE/2016

Auteur : Service Clients E-PAYE

SALARIE DETACHE EN FRANCE,

SALARIE DETACHE A L'ETRANGER ET

SALARIE EXPATRIE

1. SALARIE DETACHE EN FRANCE (IMPATRIE)

Principe Les employeurs établis hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France sous certaines conditions.

Le salarié qui exerce une activité en France pour le compte d'un employeur ayant ou non un établissement en France et quelle que soit la nationalité et le lieu de

résidence de ce salarié doit obligatoirement être affilié au régime obligatoire de sécurité sociale. Paramétrage de la fiche salarié Les onglets Paramètres / Paramètres et Paramètres / Emploi doivent être remplis comme habituellement.

Les champs de l'onglet Paramètres / Contrat doivent être remplis comme ci-après : MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE

Intitulé des champs

A renseigner ou à modifier obligatoirement

Type de contrat

Sélectionner la nature du contrat (si contrat CDD, penser à renseigner la fenêtre de détail CDD qui s'ouvre

automatiquement à la sélection du contrat CDD : voir impression écran).

Type de salaire

Sélectionner temps plein ou temps partiel.

% temps partiel A renseigner si le type de salaire est temps partiel.

Horaire mensuel

Saisir le nombre d'heures contractuelles du salarié.

Détaché / expatrié

Sélectionner 99 : Salarié non concerné

Durée de travail contractuelle de

l'établissement pour ce salarié Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Quotité de tra

vail du salarié (mensuel) Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Code modalité de l'activité

Ce champ se remplit automatiquement une fois le type de salaire sélectionné.

Il faut ensuite sélectionner dans l'onglet Régime le " Régime général 0111 » puis dans l'onglet Autres Cotisations, les cotisations correspondantes au statut du

salarié (retraite, prévoyance, autres charges) ainsi que la Loi Fillon.

A noter : pour les sociétés sans établissement en France, les organismes dédiés seront l'URSSAF ALSACE et pour le retraite complémentaire HUMANIS

INTERNATIONAL

Bulletin de salaire Un bulletin de salaire doit être établi. Il devra mentionner le salaire dû, les périodes et horaires de travail, les congés et jours fériés, condition d'assujettissement aux

caisses de CP et intempéries le cas échéant ainsi que l'intitulé de la convention collective.

2. SALARIE DETACHE A L'ETRANGER

Principe Un employeur établi en France peut détacher temporairement leurs salariés sur un Etat autre que la France.

Le salarié détaché qui exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui où il travaille habituellement doit être affilié au régime obligatoire de sécurité

sociale français.

Si le salarié n'est pas concerné par l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale français, merci de contacter le service client. Paramétrage de la fiche salarié Les onglets Paramètres / Paramètres et Paramètres / Emploi doivent être remplis comme habituellement.

Les champs de l'onglet Paramètres / Contrat doivent être remplis comme ci-après : MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE

Intitulé des champs

A renseigner ou à modifier obligatoirement

Type de contrat

Sélectionner la nature du contrat (si contrat CDD, penser à renseigner la fenêtre de détail CDD qui

s'ouvre automatiquement à la sélection du contrat CDD : voir impression écran).

Type de salaire

Sélectionner temps plein ou temps partiel.

% temps partiel A renseigner si le type de salaire est temps partiel.

Horaire mensuel

Saisir le nombre d'heures contractuelles du salarié.

Détaché / expatrié

Sélectionner 01 : Détaché.

Travail à l'étranger

Sélectionner Etranger.

Durée de travail contractuelle de

l'établissement pour ce salarié Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Quotité du travail du salarié

Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Code modalité de l'activité

Ce champ se remplit automatiquement une fois le type de salaire sélectionné.

Il faut ensuite sélectionner dans l'onglet Régime le " Régime général 0111 » puis dans l'onglet Autres Cotisations, les cotisations correspondantes au statut du

salarié (retraite, prévoyance, autres charges) ainsi que la Loi Fillon.

Bulletin de salaire Un bulletin de salaire doit être établi. Il devra mentionner le salaire dû, les périodes et horaires de travail, les congés et jours fériés, condition d'assujettissement

aux caisses de CP et intempéries le cas échéant ainsi que l'intitulé de la convention collective.

La prime d'expatriation ou d'éloignement doit être soumise à cotisation, prise en compte dans la base CP et non imposable.

Il faut pour cela créer une rubrique dans les indemnités et primes entrant dans les CP afin de soumettre le montant à cotisations et de l'intégrer dans la base CP,

une seconde rubrique en négatif dans les éléments spécifiques autres rubriques pour déduire le montant du net imposable et une troisième rubrique en positif

dans les déductions et remboursements autres déductions et remboursements FP jamais soumis pour réintégrer le montant dans le net à payer.

La procédure à suivre est la suivante : il faut relever le net imposable avant de saisir le montant brut de la prime puis calculer la différence avec le net imposable

avec prime pour connaitre le montant à passer dans les 2 rubriques de pied de bulletin.

Le montant à passer dans les deux rubriques de pied de bulletin sera de 2495,99 € - 1846,63 € = 649.36 €

3. SALARIE EXPATRIE

Principe L'expatriation est une situation dans laquelle un salarié est envoyé à l'étranger pour travailler. Le salarié sera alors assuré au régime de sécurité sociale du pays

d'emploi.

L'employeur ou le travailleur lui-même peut cependant s'assurer volontairement auprès de la Caisse des Français de l'Etranger afin de maintenir un lien avec le

régime de protection social français.

Attention, cette affiliation volontaire auprès de la CFE n'exonère pas du versement obligatoire des cotisations sociales auprès du pays d'emploi.

Paramétrage de la fiche salarié Les onglets Paramètres / Paramètres et Paramètres / Emploi doivent être remplis comme habituellement.

Les champs de l'onglet Paramètres / Contrat doivent être remplis comme ci-après : MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE

Intitulé des champs

A renseigner ou à modifier obligatoirement

Type de contrat

Sélectionner la nature du contrat (si contrat CDD, penser à renseigner la fenêtre de détail CDD qui s'ouvre

automatiquement à la sélection du contrat CDD : voir impression écran).

Type de salaire

Sélectionner temps plein ou temps partiel.

% temps partiel A renseigner si le type de salaire est temps partiel.

Horaire mensuel

Saisir le nombre d'heures contractuelles du salarié.

Détaché / expatrié

Sélectionner 02 : Expatrié.

Travail à l'étranger

Sélectionner Etranger.

Durée de travail contractuelle de

l'établissement pour ce salarié Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Quotité de tra

vail du salarié (mensuel) Ce champ se remplit automatiquement une fois l'horaire mensuel du salarié complété.

Code modalité de l'activité

Ce champ se remplit automatiquement une fois le type de salaire sélectionné.

Il faut ensuite sélectionner dans l'onglet Régime, le régime correspondant à la situation spécifique de votre salarié EXPATRIE.

Pour information, le régime " EXPATRIE AVEC ASSEDIC 0111 » est utilisé lorsque la cotisation chômage est appelée par POLE EMPLOI. Le régime

" EXPATRIE AVEC CHOMAGE 0104 » s'applique lorsque la cotisation chômage est appelée par l'URSSAF.

Dans le menu PARAMETRE / Organismes / Retraite et Prévoyance, il faut créer les organismes spécifiques au statut EXPATRIE tel que ;

La Retraite EXPATRIE soit 2 organismes (ARRCO - AGIRC) La Prévoyance EXPATRIE selon la fiche de paramétrage DSN transmise par l'organisme

La CFE (

Caisse des Français de l'Etranger)

Il faudra ensuite créer les cotisations spécifiques EXPATRIE (Paramètre / Cotisations / Retraite et Prévoyance) à rattacher aux organismes en veillant à récupérer

les bordereaux de cotisations et fiches de paramétrage en DSN.

Exemple de cotisations

Il faut vérifier que les cotisations correspondantes au statut du salarié (retraite, prévoyance, ..) ainsi que la Loi Fillon soient bien cochées.

Bulletin de salaire Un bulletin de salaire doit être établi. Il devra mentionner le salaire dû, les périodes et horaires de travail, les congés et jours fériés, condition d'assujettissement

aux caisses de CP et intempéries le cas échéant ainsi que l'intitulé de la convention collective.

La prime d'expatriation ou d'éloignement doit être soumise à cotisation, prise en compte dans la base CP et non imposable.

Il faut pour cela créer une rubrique dans les indemnités et primes entrant dans les CP afin de soumettre le montant à cotisations et de l'intégrer dans la base CP,

une seconde rubrique en négatif dans les éléments spécifiques autres rubriques pour déduire le montant du net imposable et une troisième rubrique en positif

dans les déductions et remboursements autres déductions et remboursements FP jamais soumis pour réintégrer le montant dans le net à payer.

La procédure à suivre est la suivante : il faut relever le net imposable avant de saisir le montant brut de la prime puis calculer la différence avec le net imposable

avec prime pour connaitre le montant à passer dans les 2 rubriques de pied de bulletin.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

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