[PDF] exemple contrat de vente export

Téléchargez exemple de Contrat de Vente Internationale sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international  Autres questions
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  • Comment rédiger un contrat de vente international ?

    L'acheteur a deux obligations principales, que l'on peut retrouver à l'article 53 de la Convention de Vienne.
    Ces obligations sont le paiement du prix et la prise de livraison de la chose.
    Le paiement du prix devra s'effectuer selon les termes du contrat.

  • Quelles sont les clauses principales d'un contrat de vente internationale ?

    Quels sont les différents types de contrats de vente ?

    La promesse de vente.
    La promesse de vente concerne le premier contrat de vente dans une transaction immobilière.     Le compromis de vente. L'acte de vente. La promesse de vente et le compromis de vente : les avant-contrats. L'acte de vente définitif.

  • Quels sont les types de contrat de vente ?

    Les différents types de contrats internationaux

    le contrat de vente.le contrat d'achat.le contrat de services.le contrat d'agence commerciale.le contrat de distribution.le contrat de licence.le contrat de franchise.le contrat de joint-venture.

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Modèle de Contrat de Vente Internationale

Téléchargez exemple de Contrat de Vente Internationale sous format Word. les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui ...



CONTRAT DE CONTRAT DE VENTE DE SESAME ….……………….

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