[PDF] GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER

Quels sont les membres du collège électoral ?

2. Collège électoral - mode de scrutin Le collège électoral est composé des 11 députés représentant les Français établis hors de France ; des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ; des 442 conseillers consulaires et des 68 délégués consulaires.

Comment sont établis les candidats à l'élection des sénateurs ?

La liste des candidats est établie dans les conditions prévues aux articles L. 298 et L. 300 du code électoral. En outre, les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Qu'est-ce que l'Assemblée des Français de l’étranger ?

L’Assemblée des Français de l’étranger est, avec les conseils consulaires, l’une de leurs instances représentatives. M me Hélène DEGRYSE, conseillère élue pour la circonscription « Benelux », présidente élue de l’AFE Assemblée des Français de l’étranger (AFE) - Assemblée des Français de l’étranger (AFE) - Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Comment faire une liste électorale consulaire ?

La liste est communiquée à tout électeur qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires, dans les conditions prévues à l’article L. 330-4 du code électoral.