[PDF] JAZZ AU 13 - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Quels sont les différents tribunaux au Québec ?

Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne. Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires :

Qui peut contester les jugements des tribunaux de première instance ?

Devant la Cour d’appel du Québec se retrouvent ceux qui souhaitent contester les jugements des tribunaux de première instance, à l’exception des décisions rendues par la Cour fédérale (qui ne peuvent être révisées que par la Cour d’appel fédérale) et par la Cour des petites créances (où il n’y a pas de droit d’appel). Ne conteste pas qui veut!

Quels sont les tribunaux de première instance ?

Les tribunaux de première instance sont les tribunaux « de première ligne » : ils sont les premiers chargés d’entendre une cause, avec sa ribambelle de preuves et de témoins. Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne.

Qu'est-ce que les tribunaux d'appel ?

Les tribunaux d’appel entendent des contestations (appels) des jugements rendus par des tribunaux de première instance. Il n’y a généralement pas de témoins et donc à ce stade, on ne parle que de questions de droit. la Cour suprême du Canada.