Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées Lettre de
Objet : Demande de détachement auprès de fonction publique territoriale ou d'Etat. Lettre recommandée avec accusé de réception. Madame la Directrice
Jai lhonneur de vous demander de bien vouloir procéder à mon
DEMANDE DE DETACHEMENT. Cette lettre ne concerne que les fonctionnaires de catégorie A de la Fonction Publique. détachement dans l'enseignement supérieur au ...
CDG 45
10 sept. 2021 Le fonctionnaire titulaire CNARCL détaché pour stage dans un autre emploi de la fonction publique territoriale pour ... fonctions et une demande ...
LE DETACHEMENT
10 sept. 2020 CNRACL et régime de détachement quand il s'agit d'occuper une fonction publique élective. Affiliation maintenue par la collectivité d'origine.
Détachement à la demande du fonctionnaire
Les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques (FPE FPT
Guide pratique de la mobilité européenne
• multiplier les passerelles entre la fonction publique française et la fonction publique Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses ...
Foire aux questions relative au temps partiel pour raison
2 juin 2022 Le cas échéant elle lui demande de reprendre ses fonctions à temps plein. ... handicapés dans la fonction publique
LE CUMUL DACTIVITES
1 mars 2022 ... demande d'autorisation est fixée par l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
Circulaire du 3 juillet 2014 relative à lexercice du droit syndical
3 juil. 2014 ... fonctions le détachement pour exercer un mandat ... Cette durée doit être appréciée en fonction des règles en vigueur dans la fonction publique ( ...
Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours
budget des comptes publics
Demande de détachement ( Titulaires Fonction publique hospitalière)
Demande de détachement ( Titulaires Fonction publique hospitalière) Lettre à envoyer au directeur en recommandé avec accusé de réception / ou à remettre ...
FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la fonction
20 nov. 2009 administratif peut demander un détachement ou une intégration directe dans le ... mutations (par exemple pour les personnels mutés selon un ...
Commission Administrative Paritaire Imprimé de saisine
o Détachement initial Le détachement sur emploi fonctionnel est octroyé par période ... Courrier de demande de l'agent (modèle ci-joint).
LE DETACHEMENT
10 sept. 2020 aux 2 autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune ... Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.
CDG 45
10 sept. 2021 stagiaires de la fonction publique territoriale ... Il s'agit de détachements accordés de plein droit à la demande de l'agent ...
Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées Lettre de
Objet : Demande de détachement auprès de fonction publique territoriale ou d'Etat. Lettre recommandée avec accusé de réception. Madame la Directrice.
Détachement
17 déc. 2009 (cf circulaire du Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction. Publique n°2165 du 25/06/2008). - Demander à l'organisme ...
Service-public.fr
9 nov. 2021 Il est recommandé d'effectuer la demande par lettre recommandée avec ... Si vous êtes détaché dans la fonction publique vous percevez le ...
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire par la voie du détachement ou par intégration directe. En tant
Commission Administrative Paritaire
Imprimé de saisine
DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL
(cet imprimé contenant 2 pages peut être imprimé en recto-verso)Catégorie : A
o Détachement initial o RenouvellementRéférences :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(art. 53)Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs
de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (art, 6 et 7)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur
général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreRappel : Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents
(administratifs ou techniques) créés par l'assemblée délibérante de la collectivité ou l'établissement. En raison de leur
nature ; ils relèvent de dispositions spécifiques. Le détachement sur emploi fonctionnel est octroyé par période
maximum de 5 ans renouvelable.Consultez la fiche statut
COLLECTIVITE : ........................................................................................................................
AGENT :
Nom d'usage : ....................................................... Nom de naissance : .......................................
Prénom : ......"BBB....................................................................................................................
Date et lieu de naissance : "BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...........................................................................
1 6pŃXULPp 6RŃLMOH "BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB............................
Adresse : ...............................................................................................................................
PIECES A JOINDRE
A défaut de transmission de l'ensemble des pièces, le dossier ne pourra être présenté en séance.
Courrier de demande de l'agent (modèle ci-joint) Dernier arrêté sur le grade d'origine (collectivité d'origine) Dernier arrêté sur l'emploi fonctionnel (s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une demande initiale dans une
nouvelle collectivité ou nouvelle strate démographique)Personne chargée du dossier "BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
Qualité : ................................................................................................................................
ILJQH GLUHŃPH "BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB....................................................
Adresse mail : "BBBBBBBBBBBBBBBBBB.....................................................................................................
DEMANDE DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL
SITUATION DANS LE GRADE
SITUATION DANS L'EMPLOI FONCTIONNEL
(à remplir uniquement lors du renouvellement) Date de la dernière situation Au : ....../......./....... Au : ....../......./.......Nom de l'administration
Grade occupé :
Catégorie
GradeA / B / C (cochez la réponse)
A / B / C (cochez la réponse)
Échelon
I.B / I.M
Reliquat d'ancienneté
Indiquer les périodes de
disponibilités ou de congés parentaux (joindre les arrêtés correspondants)DEMANDE DE LA COLLECTIVITE
Durée du détachement
Date d'effet du détachement
GradeEchelon
I.B / I.M
Reliquat d'ancienneté
Date et signature de l'autorité territoriale "C"C"CALCUL DU DETACHEMENT
(zone grisée réservée au service Statuts-Rémunération du CDG35) GradeÉchelon
I.B / I.M
Reliquat d'ancienneté
Nom du gestionnaire
Visa référent
Pièces manquantes et date de
relanceDate séance CAP :
Nom / Prénom agent Date
adresseNom collectivité
adresse Objet : demande de détachement sur emploi fonctionnelMadame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter mon déPMŃOHPHQP VXU O HPSORL IRQŃPLRQQHO GH "BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBIRQŃPLRQ GHPMQGpH jFRPSWHUGXquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] exemple livre blanc entreprise
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