[PDF] Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010)

16 oct. 2013 · Circulaire du 7 juin 2010 – réforme du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale. Mise en place. L'organe délibérant de la  Questions liées à votre recherche
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  • Comment utiliser son compte épargne-temps fonction publique ?

    Si votre CET compte plus de 15 jours.
    Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d'année, vous devez soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur votre CET au moins 15 jours.
    Si vous décidez de prendre au moins 15 jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.

  • Comment récupérer l'argent de mon compte épargne-temps ?

    Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité.
    Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.

  • Comment connaître son compte épargne-temps ?

    Comment connaître la somme disponible sur son Compte Epargne Temps ? L'intérimaire n'a pas accès à son Compte Epargne-Temps.
    Pour savoir le montant disponible, il doit demander à son(sa) chargé(e) d'affaires/consultant(e) par téléphone, par email ou directement en agence.

  • Comment connaître son compte épargne-temps ?

    Quelles sont les conditions d'utilisation du CET ? Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l'accord.
    Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.

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Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au de conclusions relatif à l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) ...



Circ16-2010 Réforme du CET

circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.



LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 22 mai 



Untitled

21 déc. 2021 VU la circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la. Fonction Publique Territoriale. Vu l'avis ...



CDG-INFO2010-11 -mis à jour du 1er décembre 2018

7 juil. 2010 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la ... dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 22 mai 2010).



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21 déc. 2021 VU la circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la. Fonction Publique Territoriale. Vu l'avis ...



cdg14 - statut – le compte epargne temps

Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant 



cdg14 - statut – le compte epargne temps

31 janv. 2019 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ...



LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

24 janv. 2019 Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010).



CIRCULAIRE CDG90 CIRCULAIRE CDG90

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;. ? Décret 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant 

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