CONSOLIDATION DES COMPTES - METHODES Objectif(s) : o
résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation. - 4°) Présenter le bilan consolidé du groupe selon la méthode de l'intégration globale.
REGLES DE CONSOLIDATION Méthode de lintégration globale
exercice antérieur. • le résultat pour des retraitements concernant l'exercice. 1.3. Cumuls et éliminations. Il convient d'éliminer les comptes de bilan et ...
Version consolidée du règlement CRC 99-02 au 1
exercice de consolidation il n'est pas nécessaire d'établir ces comptes ... consolider par intégration globale ou proportionnelle
règlement de lANC 2020-01
exercice de consolidation il n'est pas nécessaire ... Les règles générales de consolidation
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Integration globale. Integration globale. Intégration globale. Intégration exercice clos à la même date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de ...
OHADA - Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et
20 nov. 2000 consolidées par intégration globale ou proportionnelle. ... pres au cours de l'exercice de consolidation ;. • un tableau de variation du périmètre ...
Pratique des
23 nov. 2015 doivent être consolidées par intégration globale ou par intégration ... en consolidation car l'intangibilité des capitaux propres d'un exercice.
Règlement n°2008-10 du 3 avril 2008 du Comité de la
consolider par intégration globale ou proportionnelle indication à la date ... exercice d'acquisition. En outre
Règlement COBAC EMF-2010-02 du 1er avril 2010 relatif à l
—. Dans l'intégration proportionnelle est substituée à la valeur comptable de ces titres la fraction représentative des intérêts de l'établissement consolidant
CONSOLIDATION DES COMPTES - METHODES Objectif(s) : o
o Présentation des méthodes de consolidation : ? intégration globale résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation
ANC - RÈGLEMENT N° 2020-01 du 09 OCTOBRE 2020 Relatif aux
Il en est ainsi par exemple lorsqu'un groupe d'assurances consolide par intégration globale une entreprise du secteur bancaire ou une entité exerçant une autre
La consolidation des bilans 2006
états financiers consolidés et qui a été appliquée pour les exercices ouverts à Dans la méthode de l'intégration globale les comptes consolidés sont ...
Pratique des
Quelles sont les entreprises à consolider ? 13. 5. Principes comptables Séparation des exercices ... L'entrée en périmètre par intégration globale.
METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES MAI
234-Informations à porter dans l'ETIC de l'exercice où intervient la première consolidation par intégration globale et s'il subsiste un solde
Consolidation dune sous-filiale : difficultés techniques et concepts
dation par paliers ou consolidation directe (Règlement CRC 99-02 (70 %) on procède à une intégration globale. On obtient :.
Version consolidée du règlement CRC 99-02 au 1
220 - Intégration globale d'une entreprise précédemment non consolidée . Lorsque la majorité des entreprises à consolider clôturent leur exercice à une ...
Mise en équivalence et changement de périmètre : calcul du
n Consolidation de F avant la cession des titres. La consolidation s'effectue par intégration globale. Goodwill (en l'absence de dépréciation) : 240.
REGLES DE CONSOLIDATION Méthode de lintégration globale
Ces corrections entraînent des modifications sur : • les capitaux propres (réserves) lorsqu'il s'agit de retraitements concernant un exercice antérieur. • le
Mise en équivalence et changement de périmètre : calcul du
à une intégration globale. Dans le domaine de la consolidation la détermination du goodwill (ou écart d'acquisition) a été modifiée par la révision des
1 Royaume du Maroc
DIRECTION DES ENTREPRISES
PUBIQUES ET DE LA PRIVATISATION
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
COMPTE PERMANENT
METHODOLOGIE
RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES
MAI 2005
2SOMMAIRE
SECTION 1- PERIMETRE ET METHODES
10- PERIMETRE
100- Composition de l'ensemble à consolider
1001-Entreprise consolidante
1002- Entreprises sous contrôle exclusif
1003- Entreprises sous contrôle conjoint
1004- Entreprise sous influence notable
1005- Détermination du contrôle et de l'influence notable
10050- Détention directe et indirecte
10051- Calcul de la fraction des droits de vote
101- Exclusion du périmètre
102- Date d'entrée
103- Date de sortie
11-METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION
110- Méthodes de consolidation
1100- Intégration globale
1101- Intégration proportionnelle
111- Modalités de consolidation
12- MISE EN EQUIVALENCE
SECTEUR II- REGIES DE CONSOLIDATION
SOUS-SECTION I- L INTEGRATION GLOBALE
20- PRINCIPES GENERAUX
200- Application à l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif
201- Méthodes d'évaluation et de présentation
202- Date de clôture
21- PRISE DU CONTROLE EXCLUSIF D UNE ENTREPRISE EN UNE
SEULE OPERATION
210- Coût d'acquisition des titres
211- Actifs et passifs identifiables et écart d'acquisition
2110- Date et délai
2111- Identification des actifs et passifs
2112- Valeur d'entre des actifs et passifs
21120-Principes généraux
21121- Méthode d'évaluation à retenir
21122- Détermination de la valeur des actifs et passifs
321123-Suivi ultérieurs d'entrée
2113- Traitement comptable de l'écart d'acquisition
21130- Ecart d'acquisition positif
21131- Ecart d'acquisition négatif
212 Premier consolidation négative
212-Premier consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement depuis plusieurs
exercices213- Informations à porter dans l'ETIC
22- PRISE DU CONTROLE EXCLUSIF D UNE ENTREPRISE PAR LOTS SUCCESSSIF
220-Intégration globale d'une entreprise précédemment non consolidée
221- Intégration globale d'une entreprise précédemment incluse par mise en
équivalence
222-Intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par intégration
proportionnelle.23- VARIATIONS ULTERIEURES DU POURCENTAGE DE CONTROLE EXCLUSIF
230-Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà consolidée par
intégration globale231- Cession d'un pourcentage de détention d'une entreprise déjà consolidée par
intégration globale2310- Cession total
23100-Sortie du périmètre
23101- Résultat de cession
23102- Cas particuliers : cession d'une branche d'activité, arrêt d'une activité
2311-Cession totale
23110-Entreprise restant consolidée par intégration globale
23111- Entreprise restant incluse par mise en équivalence
23112-Entrreprise déconsolidée
2312-Ecarts d'acquisition imputés dans les capitaux propres
232-Autres cas de modification du pourcentage de détention des titres d'une
entreprise2320- Augmentation du capital d'une entreprise sous contrôle exclusif
2321-Reclassement de titres à l'intérieur d'un groupe
233- Déconsolidation sans cession
234-Informations à porter dans l'ETIC de l'exercice où intervient la modification du
pourcentage de détention des titres24-ELIMINATION DES OPERATIONS ENTREPRISES CONSOLIDEES PAR
INTEGRATION GLOBALE
240-Opération n'affectant pas le résultat consolidé
241-Opération affectant le résultat consolidé
2410-Résultats internes
2411-Provisions internes
25-AUTRES OPERATIONS
250-Intérêts minoritaires
251-Acqusition et cession de titre de capital de l'entreprise consolidante par des
entreprises consolidées. 4252-Engagements hors bilan
SOUS-SECTION II-L INTEGRATION PROPORTIONNELLE
26-PRINCIPES GENREAUX
27- ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES
270- Elimination des opérations entre une entreprise consolidée par intégration
proportionnelle et une entreprise consolidée par intégration globale2700-Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
2701-Opération affectant le résultat consolidé
271-Elimination des opérations entre deux entreprises consolides par intégration
proportionnelle28- INFORMATIONS A PORTER DANS L ETIC
SECTION III- REGLES DE LA MISE EN AQUIVALENCE
30- PRINCIPE GENERAL
31-PREMIERE INCLUSION DANS L ENSEMBLE CONSOLIDE
32-INCLUSIONS ULTERIEURS
33- ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES
34-VARIATION ULTRIEURS DANS LE POURSENTAGE DE PARTICIPATION
35-INFORMATIONS A PORTER DANS L ETIC
SECTIONIV-METHODES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DE L ENSEMBLECONSILIDE
40- PRINCIPES GENERAUX
400-Détermination de méthodes d'évaluation et de présentation de l'ensemble
consolidé401-Secteurs d'activités-secteurs géographiques
402-Incidence des réévaluations pratiquées dans les comptes individuels
d'entreprises consolidées403-Elimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule
application des législations fiscales.41- IMPOTS SUR LES RESULTATS
410-Généralités
411-Différences temporaires
412-Prise en compte des actifs d'impôt différés
413- Exceptions
414- Imposition des capitaux propres des entreprises consolidées
415-Traitement comptable des actifs et passifs d'impôt
4150-Evaluation
4151-Contrepartie de l'impôt
4152-Présentation
416-Information à porter dans l'ETIC
542-CONVERSION DES COMPTES D ENTREPRISES ETABLISSANT LEURS COMPTES
EN MONNAIE ETRANGERE
420-Méthodes de conversion
4200- Méthode du cours historique
42000-conversion
42001-Comptabilisation des écarts
4201-Méthode du cours de clôture
42010- Conversion
42011-Comptabilisation des écarts
421-Entreprises situées dans des pays à forte inflation
4210-Définition de la forte inflation
4211- Principes généraux
4212-Traitements comptables
422- Couvertures
423- Informations à faire figurer dans l'ETIC
SECTION V-ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES
50-BILAN
51-COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARES
52-TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
520-Principes généraux
521-Modalités de présentation du tableau des flux de trésorerie
5211- Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
5212-Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement
5213-Possibilité de présentation des flux de trésorerie pour un montant net
522- Modèles
5220- Modèles de tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des
entreprises intégrées5221-Modèle de présentation du tableau des flux de trésorerie établi à partir du
résultat d'exploitation des entreprises intégrées.53-ETIC
530-Principes généraux
531-Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles
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