[PDF] LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION www.lex-marches.fr GUIDE GUIDE D UTILISATION

Quels sont les nouveaux guides de la dématérialisation des marchés publics ?

Actualisation (version mai 2020) des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs - 30 mai 2020. Mise à jour version 4 du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (MAJ en avril 2019) - 30 avril 2019.

Quels sont les arrêtés de dématérialisation des marchés publics ?

Dématérialisation des marchés publics : publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles. - 4 août 2018. Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy - 27 juillet 2018.

Qu'est-ce que la dématérialisation ?

La dématérialisation est la substitution de document ou procédures réels par des documents ou procédure numériques. D’un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en oeuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier.

Quels sont les aléas techniques liés à la dématérialisation des marchés publics ?

Aléas techniques liés à la dématérialisation des marchés publics alors que la source des problèmes rencontrés par l'entreprise pour déposer son offre par voie électronique ne résulte pas d'une carence de l'acheteur ou de son prestataire de dématérialisation (TA Dijon, 30 juin 2011, n° 1101387, Computacenter France).