[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

  • Comment rédiger une convention de partenariat ?

    L'ordonnateur d'une collectivité ou d'un établissement public a la capacité de signer une CSCF ou un EP sans qu'il y ait besoin d'une délibération spécifique de l'assemblée, mais il peut en prévoir une s'il le souhaite.

  • Qui peut signer une convention de partenariat ?

    Une convention de partenariat vise à établir une collaboration entre deux parties sur un projet spécifique.
    Un contrat de partenariat, de son côté, est un accord formel qui définit les droits et les obligations des partenaires sur une période de temps plus longue.
    Il peut englober plusieurs projets ou activités.

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1 DÉPARTEMENT DES ARDENNES Convention de partenariat

œuvrer pour le développement des services de lecture publique dans le respect des droits culturels. ARTICLE 1 – Cadre général du partenariat.



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