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Quelles sont les conditions requises pour la formation du mariage ?
Le mariage doit être célébré devant un célébrant compétent et en présence d'au moins deux témoins. Le célébrant doit faire la lecture aux époux devant les témoins de certains articles du Code civil du Québec sur les droits et obligations des époux. La lecture doit être faite en fran?is ou en anglais.
Quelles sont les conditions relatives à la célébration du mariage ?
Les effets d'un mariage putatif
Un mariage putatif est nul, mais le caractère putatif du mariage fait échec au caractère rétroactif de la nullité. Plus concrètement, les effets du mariage cessent pour l'avenir, mais les effets passés du mariage sont maintenus au profit du ou des époux de bonne foi.
Quels sont les conditions et les effets du mariage putatif ?
Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles (devoir conjugal). Leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause de nullité ou de divorce.

[PDF] les conditions de formation du mariage

Quelles sont les conditions requises pour la formation du mariage ?

Quelles sont les conditions relatives à la célébration du mariage ?

Quels sont les conditions et les effets du mariage putatif ?