[PDF] Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets

Pourquoi faire des CEE ?

Le programme CEE permet aux professionnels ou aux particuliers qui le souhaitent de rénover leur habitat ou leur immeuble commercial afin de profiter de la prime énergie.
Grâce à ce dispositif, le coût des travaux est en partie pris en charge par les fournisseurs d'énergie et les entreprises polluantes.

Comment valoriser les certificats d'économie d'énergie ?

Il existe deux approches pour une collectivité souhaitant valoriser des CEE :

Qui finance les certificats d'économie d'énergie ?

Les CEE ne sont pas une subvention de l'Etat.
C'est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d'énergie, considérés comme des « pollueurs », financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de C02.
Ce sont donc les fournisseurs d'énergie qui paient.

Qui finance les certificats d'économie d'énergie ?

Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Cette prime est accordée pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021.
Tous les ménages peuvent la demander.
Son montant sera différent selon leur niveau de revenus.