[PDF] Conception et maîtrise d œuvre d établissements de santé

Comment les établissements doivent-ils mettre en œuvre les mises en conformité ?

De même, les établissements doivent mettre en œuvre les mises en conformité diverses liées à la prévention des risques, dans un souci de respect de sécurité sanitaire, technique et environnementale de plus en plus exigeant. Le processus d’investissement et d’installations techniques est très largement encadré par la norme.

Quels sont les ministères concernés par les textes applicables référencés ?

Les textes applicables référencés ont été actualisés et complétés au niveau de l’ensemble des ministères concernés : Ministère de la santé et des sports (MSS), Ministère du travail, Ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) Ministère de l’intérieur.

Quelle est la différence entre la construction et la restructuration d'un établissement de soins ?

SYNTHESE La construction ou la restructuration d'une partie ou d'un établissement de soins doit apporter une réponse qualitative tant aux patients qu'aux professionnels tout en respectant la maîtrise des coûts. Cependant, la construction est un processus complexe où se confrontent et s'opposent diverses logiques d'activité.

Quels sont les plans d’investissement pour les établissements sanitaires ?

2 PREAMBULE De nombreuses constructions ou modernisations d’établissements sanitaires sont en cours de réalisation sur notre territoire, sous l’impulsion des réformes lancées depuis 2003, accompagnées des plans d’investissements successifs : plan hôpital 2007, plan de santé mentale, plan hôpital 2012.

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