[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2007-080

Qu'est-ce que la lettre circulaire 2006-073 ?

LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-073 OBJET : Modifications apportées au régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2001-022 du 25 janvier 2001

Comment rédiger une lettre circulaire?

La rédaction d’une lettre circulaire implique la création d’un groupe de travail réunissant des représentants des services de l’Etat, notamment issus de la DREAL (d’une ou plusieurs régions) et de la DDT (d’un ou plusieurs départements). 6.2.2 Cinq outils opérationnels à adapter en fonction des opportunités et des enjeux locaux

Qu'est-ce que la lettre circulaire du 26 avril 1998?

LETTRE CIRCULAIRE DU 26 AVRIL 1998 RELATIVE A LA PRATIQUE DES VACCINATIONS EN MILIEU DE TRAVAIL PAR LES MEDECINS DU TRAVAIL (cette lettre circulaire remplace la lettre circulaire TE 25/74 du 14 mai 1974 relative à la vaccination en milieu de travail)

Qu'est-ce que la circulaire du 18 septembre 2007 ?

2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires