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Aide à la promotion de lemploi (APE) Promotion de lemploi au sein

Tout pouvoir local qui obtient des subsides APE. Porte sur une année civile. Réglementation. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de 



Aides à la Promotion de lemploi (APE) Pouvoirs locaux

Aides à la Promotion de l'emploi (APE) 'Pouvoirs locaux'. Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) ont été instaurées par le décret du 25 avril 2002 



Aide à la promotion de lemploi (APE) Promotion de lemploi dans

Les pouvoirs locaux ne peuvent bénéficier pour le même travailleur



1 La Ministre de lEmploi et de la Formation NOTE AU

de l'enseignement les aides à la promotion de l'emploi (APE) sont des subventions octroyées à trois catégories d'employeurs: les pouvoirs locaux



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Les aides à la promotion de l'emploi – Cour des comptes juillet 2007 points des travailleurs APE dans le secteur des pouvoirs locaux



AVIS n°69

28 févr. 2019 demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux ... aides ménagers-ères social-e-s via des aides à l'emploi APE ou des subventions.



AVIS n°76

16 oct. 2020 dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la ... 65 000 emplois dans le secteur non marchand les pouvoirs locaux et autres ...



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18 mars 2020 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... L'obligation des employeurs « pouvoirs locaux » de maintenir le volume global de l'emploi par ...



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23 févr. 2021 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... (pour les pouvoirs locaux) lors de cette période n'affectera pas l'octroi des subventions.



Cabinet d Christie Morreale

Réforme des aides à la promotion de l'emploi. (APE). 15 septembre 2021 pouvoirs locaux (priorités concertées avec les secteurs).

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