[PDF] Guide de la personne déléguée. Déclaration des accidents de travail

Comment faire une déclaration d’accident du travail ?

Si vous êtes en arrêt de travail suite à l’accident, votre employeur doit transmettre à la CPAM une attestation de salaire. Retrouvez les différentes étapes de la déclaration d’accident du travail. La première chose à faire est de prévenir votre employeur dès la survenue des faits (dans la limite de 24 heures).

Quel est le délai pour se prononcer sur un accident du travail ?

Dès réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours francs pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident ou pour engager des investigations.

Comment déclarer un accident du travail en ligne?

Vous pouvez aussi, deuxième solution, déclarer l’accident en ligne via le service DAT de Net entreprises. Pour en savoir plus sur la démarche en ligne, lire la fiche : déclaration accident du travail en ligne.

Comment déclarer un accident sur les lieux de travail?

Dans le cas d’un accident sur les lieux de travail, vous devez ensuite faire une déclaration auprès de l’inspection du travail local dans un délai de 48 heures. Vous pouvez l’effectuer directement au bureau ou par lettre recommandée avec accusé de réception.