Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
déplacements professionnels des agents publics dans le d'application le nouveau cadre juridique en vigueur prend en compte l'évolution du contexte.
Textes législatifs et réglementaires
21 mai 2015 - En cas de déplacement définitif l'agent public a droit aux frais de transport ainsi qu'à ceux de sa famille et des bagages dans la limite des ...
Revalorisation des frais de déplacement des agents publics
de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Les taux concernant les frais de repas demeurent les mêmes à l'exception de la. Nouvelle-
III DECRET n°60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur
Article 26 : Les indemnités pour frais de déplacement sont des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires se déplaçant occasionnellement.
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES
15 mars 2022 charge des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale ... les agents publics des trois versants de la fonction publique ;.
Fiche pratique : les frais de déplacement
16 mars 2022 Fonctionnaires titulaires et stagiaires (en activité détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition)
Délibération n° 2008-20 APF du 05_06_2008-consolidé-1
règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française.
(Version administrative) À jour au 1er avril 2022 C.T. 212379 du 26
L'organisme public est tenu de préciser dans tout contrat prévoyant le remboursement de frais de déplacement à une personne engagée à honoraires que ce
REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE
30 juin 2019 Applicables aux agents publics des trois versants de la fonction publique et aux détenteurs de mandats électifs locaux les dispositions sont ...
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS DUN
6 juil. 2015 nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q. c. F-3.1.1.) ... concernant la gestion des frais de déplacement et des autres frais et ...
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