Loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et
Loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.
Gouyernement Princier
La Loi no 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection I'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
2000 PORTANT STATUT PROTECTION ET PROMOTION DE LA. PERSONNE HANDICAPEE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. ? Titre I – Des dispositions générales …
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SOMMAIRE. LOI N°00.007 DU 20 DECEMBRE 2000 PORTANT. STATUT
loi_13_avril_2010 portant protection et promotion de la personne
13 avr. 2010 I – HANDICAPES PHYSIQUES : - handicapés moteurs. - handicapés sensoriels
Convention relative aux droits des personnes handicapées 0.109
13 déc. 2006 i) reconnaissant en outre la diversité des personnes handicapées; ... promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes ...
RAPPORT ALTERNATIF INITIALRELATIF A LA CONVENTION
I.3 SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU NIGER . Promotion de la Femme et Protection de l'Enfant etc….). Cependant
Ref:13/10/ ff
I. Loi de l'éducation de 2007. 2 Loisur la protection et Ia promotion des droits des handicapés www.dac.org.kh. ' Convention sur les droits des handicapés
Convention relative aux droits des personnes handicapées 0.109
13 déc. 2006 i) reconnaissant en outre la diversité des personnes handicapées; ... promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes ...
POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION ET DINTEGRATION
Le CEG Sègbèya a déjà permis à plusieurs jeunes handicapés visuels suivis par le Centre de. Promotion Sociale des Aveugles (CPSA) de Sègbèya d'accéder à l'
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