[PDF] Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2009-24

Quel est l’objet de la circulaire des intermediaires agrees ?

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009 – 15 OBJET : Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en devises ou en dinar convertibles. Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en devises ou en dinar convertibles.

Quelle circulaire pour les emprunts extérieurs?

Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 93-16 du 7 octobre 1993, relative aux emprunts extérieurs, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la circulaire n° 2007-01 du 09 janvier 2007 ; 2 Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°97-02 du 24 janvier 1997, relative aux fiches d’information ;

Quel est l'objet de la circulaire?

Décide : Article premier :La présente circulaire a pour objet de fixer les règles de réalisation par les Intermédiaires Agréés, des transferts au titre des opérations courantes, visées à l'article 12 bis du décret n° 77-608 du 27 Juillet 1977 fixant les 2

Est-ce que la circulaire de la Banque centrale de Tunisie est abrogée ?

Article 16 : Est abrogée la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Intermédiaires Agréés n° 2001-09 du 02 mars 2001, telle que modifiée par la circulaire n° 2006-23 du 11décembre 2006. Article 17 : La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification. Indiquer ‘E’ pour identifier l’enregistrement en-tête.