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NOTE DINFORMATION N° 2016 - 4647
Nov 18 2016 organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1
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Jan 1 2022 II/ NOUVELLES ECHELLES INDICIAIRES AU 1ER JANVIER 2022 ... C/ Echelles de rémunération du cadre d'emplois des agents de police municipale.
PPCR - Application aux cadres demplois de catégorie C à compter
de 1ère classe. Echelle C3. Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération. Nouvelle
Protocole PPCR Lorganisation des carrières en catégorie C au 1
ils procèdent au reclassement des agents dans les nouvelles échelles cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération
LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES DE LA
Feb 3 2014 MODIFICATION DES ECHELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C ... échelles 4
Fusion des échelles 2 et 3 de rémunération Rééchelonnement des
Reclassement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C rémunérés sur une échelle de rémunération 2 - 3 - 4 et 5. ?. Nouvelles dispositions découlant de
Evolution des carrières - Cadres demplois de catégorie C
Jan 1 2017 NOUVELLES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION. Grade classé dans l'échelle 3 ... 4 ans à compter ... ANCIENNE SITUATION dans le grade de catégorie C.
I - INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES CATEGORIE C
Feb 3 2014 Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3
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