[PDF] Lélargissement de lUnion européenne de 1995

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L"élargissement de

l"Union européenne de 1995

L"adhésion de la Finlande

et de la Suède EPRS | Service de Recherche du Parlement européen

ÉTUDE

Unité Archives historiques

Novembre 2015 - PE 563.509

Série sur l'histoire de l'Union européenne

Archives historiques du Parlement européen

Série sur l"histoire de l"Union européenne

Octobre 2015

L"élargissement de l"Union européenne de 1995 : l"adhésion de la Finlande et de la Suède

Étude

EPRS | Service de recherche du Parlement européen 2 La présente étude a été élaborée à la demande de l"unité des Archives historiques de la Direction de la Bibliothèque de la Direction générale des

Services de recherche parlementaire (DG EPRS).

Auteur : Edward Whitfield (langue originale : anglais).

PARLEMENT EUROPÉEN

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RECHERCHE PARLEMENTAIRE

Unité Archives historiques

arch-info@europarl.europa.eu Couverture : signature de l'acte d'adhésion de la Suède à l'Union européenne à l'occasion du Conseil européen du 24 juin 1994 à Corfou. © Communautés européennes. Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne. Clause de non-responsabilité et droits d"auteur Manuscrit achevé en août 2015, Luxembourg © Union européenne, 2015. Le contenu du présent document relève de la responsabilité exclusive de l"auteur et les avis qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. La reproduction et la traduction sont autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable du Parlement européen et transmission d"un exemplaire à celui-ci.

PE 563.509

ISBN : 978-92-823-7559-4

DOI : 10.2861/508960

CAT : QA-02-15-522-FR-N

© Union européenne, 2015

Imprimé au Luxembourg

3

Résumé

Cette année, la Finlande et la Suède célèbrent, tout comme l"Autriche, le vingtième anniversaire de leur adhésion à l"Union européenne. Cette étude se penche sur les événements qui ont entouré cet élargissement, du point de vue spécifique des deux premiers pays, qui sont des États nordiques. L"analyse prend en considération les pressions et la dynamique géopolitique et économique qui ont façonné les conditions arrêtées pour l"adhésion. Au lendemain des turbulences de la Seconde Guerre mondiale, d"importantes structures institutionnelles sont apparues sur le continent. Citons notamment le Conseil nordique, la Communauté économique européenne, l"Association européenne de libre-échange, laquelle constituait le trait d"union entre ces institutions, et la montée de l"URSS comme puissance mondiale. Au départ, les pays du Conseil nordique se méfiaient de la CEE. La social-démocratie scandinave ne suivait pas le modèle de l"État-providence plébiscité par l"Europe occidentale. Les pays nordiques estimaient que leurs politiques promouvant le plein

emploi, l"égalité et la solidarité étaient incompatibles avec l"économie libérale de la

CEE, caractérisée par des taux d"intérêt élevés et par la déréglementation du marché.

Les pays nordiques considéraient l"AELE comme une solution leur permettant de coopérer sur le plan économique avec la CEE, tout en maintenant une distinction politique et leur souveraineté nationale. La neutralité de la Finlande et de la Suède posait également problème. La Russie soviétique contraignait la Finlande à entretenir d"étroites relations avec elle à partir de la Seconde Guerre mondiale, étant donné l"étendue de la frontière terrestre qui sépare ces deux pays. Dans cette situation, la Finlande ne disposait que d"une marge de manœuvre étroite pour approfondir ses relations avec les autres pays nordiques et avec l"Europe occidentale. La Suède fondait sa neutralité sur une position historique et sur son rôle d"équilibrage et de stabilisation géopolitiques parmi les pays nordiques. Deux grands événements ont toutefois bouleversé la relation entre, d"une part, la Finlande et la Suède, et, d"autre part, la CEE. La crise économique a donné un nouveau souffle au processus d"intégration de la Communauté, avec à la clé le projet d"établir l"Espace économique unique. Compte tenu de leurs propres problèmes économiques, la Finlande et la Suède craignaient d"être isolées de leurs marchés essentiels en Europe si le marché intérieur décidait d"exclure les non-membres. Cette période a été suivie par la chute de l"URSS. Cet épisode a changé complètement la donne au regard à la fois de la neutralité scandinave et de la sécurité européenne, tant et si bien qu"en 1992, la Communauté européenne, la Finlande et la Suède étaient disposées à négocier les conditions d"adhésion de ces pays à l"Union. En préparation de l"élargissement de 1995, le Parlement européen a souligné, dans ses débats, commentaires et autres résolutions, l"importance de l"adhésion des pays 4

nordiques à l"Union européenne à la lumière des événements historiques de la fin des

années 1980, ainsi que la nécessité de maintenir la stabilité continentale. Dans le cadre des négociations, le Parlement européen a mis en exergue les questions d"ouverture politique, de déficits démocratiques et de normes législatives, et plus particulièrement la valeur ajoutée que l"adhésion de la Finlande et de la Suède à l"Union apporterait dans ces domaines. 5

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES .................................................... 7

INTRODUCTION ................................................................................................. 9

I - Le Conseil nordique et l"Association européenne de libre-échange (1952-1980) ................... 9

II - L"Espace économique unique et l"Espace économique européen (1980-1990) .................... 10

III - Bouleversement continental et négociations (1990) .................................................................... 11

IV - L"élargissement et le Parlement européen ....................................................................................... 13

CHAPITRE I. LES PAYS NORDIQUES ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE .. 15

I - Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ................................................................................. 15

II - De l"Association européenne de libre-échange à l"Espace économique européen ............. 17

CHAPITRE II. LE PARLEMENT ET LES NÉGOCIATIONS................................... 19

I - Vers le traité sur l"Union européenne .................................................................................................... 19

II - Finlande .......................................................................................................................................................... 27

III - Suède ............................................................................................................................................................. 31

IV - Norvège ........................................................................................................................................................ 35

CHAPITRE III. LES CONSÉQUENCES ............................................................... 41

I - Changement institutionnel ...................................................................................................................... 41

II - La dimension septentrionale .................................................................................................................. 42

CONCLUSION ................................................................................................... 47

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................... 49

6 7

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AELE

Association européenne de libre-échange

AHPE

Archives historiques du Parlement européen

CE

Communauté européenne

CEE

Communauté économique européenne

DNA

Parti travailliste norvégien

ECU

Unité monétaire européenne

EEE

Espace économique européen

EEU

Espace économique unique

EURATOM

Communauté européenne de l"énergie atomique JO VMQ Journal officiel des Communautés européennes

Vote à la majorité qualifiée

OTAN

Organisation du traité de l"Atlantique Nord

PAC

Politique agricole commune

PCP

Politique commune de la pêche

PECO

Pays d"Europe centrale et orientale

PESC Politique étrangère et de sécurité commune SAP

Parti social-démocrate suédois

SME

Sociaux-démocrates contre l"UE (Norvège)

TUE

Traité sur l"Union européenne

UE

Union européenne

UEM

Union économique et monétaire

UEO

Union de l"Europe occidentale

URSS Union des républiques socialistes soviétiques 8 9

INTRODUCTION

Le présent document fait le récit de l"adhésion de la Finlande et de la Suède à l"Union européenne (UE) en 1995. Il se concentre sur les négociations d"adhésion de chaque pays, mais se penche également sur le cas de la Norvège, qui a posé sa candidature à l"UE au même moment mais n"a pas pu ratifier le traité d"adhésion par référendum national. Le reste de ce chapitre donne un bref aperçu du sujet, en commençant par porter un regard sur les relations initiales entre les pays nordiques et la Communauté économique européenne (CEE). L"analyse est ensuite structurée selon cette vue d"ensemble : le chapitre I se penche sur les événements qui ont précédé les négociations ; le chapitre II commence par un commentaire général sur les négociations, avant de traiter individuellement la Finlande, la Suède et enfin la Norvège ; le chapitre III analyse l"impact de l"élargissement, tant pour l"UE que pour les nouveaux pays membres. I - Le Conseil nordique et l"Association européenne de libre-échange (1952-1980) Établi au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil nordique était un forum de coopération entre le Danemark, la Finlande, l"Islande, la Norvège et la Suède 1 . Entre 1952 et 1958, le Conseil a mis en place un marché commun du travail, en ouvrant les frontières mutuelles à la libre circulation des personnes. Le Conseil nordique a été jusqu"à tenter de mettre en œuvre un accord sur une défense commune. Il s"est toutefois effondré lorsque le Danemark, l"Islande et la Norvège ont rejoint l"Organisation du traité de l"Atlantique Nord (OTAN). L"idée d"un marché unique a également échoué en raison de la création de l"Association européenne de libre-échange (AELE) en

1959 ; dès 1961, certains pays membres du Conseil envisageaient en outre de

rejoindre la Communauté économique européenne 2 Le Danemark a bel et bien franchi le pas en 1973. La Norvège lui aurait emboîté le pas, mais un référendum national a rejeté le traité. Pour la Finlande et la 1 Norden.org, About Co-operation: Before 1952 [en ligne], disponible : http://www.norden.org/en/om- 2 Norden.org, About Co-operation: 1953-1971 [en ligne], disponible : http://www.norden.org/en/om- 10 Suède, la perspective de l"adhésion à la CEE était cependant un peu moinsquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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