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M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE
Normes techniques des cliniques – Arrêté n° 1693-00. 1. REFERENCE : Bulletin Officiel n° 4862 DU 9 Chaoual 1421 (4-1-2001). Arrêté du Ministre de la santé
Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 (27 février
3 avr. 2003 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques;. Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins. ARRETE:.
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des techniques médicales qui ne se pratiquent pas au Maroc cliniques et des établissements assimilés
REFERENCE : BULLETIN OFFICIEL N° 4862 DU 9 CHAOUAL
fixant les normes techniques des cliniques. Chapitre Premier : Normes de construction d'installation et de sécurité.
Bulletin officiel n° 5096 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003)
27 fév. 2003 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques ;. Après avis du conseil national de l' Ordre national des médecins. Arrête :.
Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l
16 mar. 2016 des techniques médicales qui ne se pratiquent pas au Maroc ... cliniques et des établissements assimilés
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ayant acquis la force de la chose jugée au Maroc ou à l'étranger
mercredi 27 janvier 2010
27 jan. 2010 fixant les normes techniques des cliniques........ 44. TEXTES PARTICULIERS ... autorisant la société « Cellulose du Marocy)
[PDF] Bulletin officiel n° 4862 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001)
4 jan 2001 · Article 5 : La clinique doit être branchée au réseau d'égoûts publics A défaut elle doit disposer de son propre système d'évacuation et de
Documents: NORMES TECHNIQUES DES CLINIQUES
Documents :NORMES TECHNIQUES DES CLINIQUES Nom : NORMES TECHNIQUES DES CLINIQUES pdf Titre : Créé le 05/08/2009 16:48 par SRVWEB\divcom
Normes Techniques Des Cliniques PDF Sage-femme - Scribd
- Le nombre dinfirmiers de sages-femmes et du personnel auxiliaire doit tre fix des spcialits de la taille de la clinique et de la nature des soins Normes
Textes et lois relatifs à la médecine au Maroc - medicalisma
Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les norm es techniques des cliniques
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liste des spécialités et des techniques médicales qui ne se pratiquent pas au Maroc pouvant faire l'objet d'intervention dans les cliniques et dans les
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royaume du maroc des normes et procédures de gestion hospitalière; service clinique ou médico-technique et deux représentants des
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27 jan 2016 · Le Maroc compte environ 19 000 médecins dont 8 300 exercent dans le les normes techniques que doit respecter la clinique dans le cadre
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relative à l'immigration des médecins non résidant au Maroc peuvent être médicales de leurs installations et des normes techniques visées à l'alinéa
Quel est le statut juridique d'une clinique ?
Les établissements privés de santé sont des personnes morales de droit privé. Ils sont soit à but lucratif, soit à but non lucratif. Dans ce dernier cas, ils sont géné- ralement issus de mouvements religieux, caritatifs ou mutualistes.Qui a le droit d'ouvrir une clinique au Maroc ?
Le projet d'ouverture, de réouverture ou d'exploitation d'une clinique ou d'un établissement assimilé est subordonné à l'obtention d'une autorisation administrative préalable délivrée par le secrétaire Général du Gouvernement après avis du Conseil National de l'Ordre des Médecins et avis conforme du Ministère de laQui a le droit d'ouvrir une clinique ?
Pour ouvrir une clinique médicale, vous devez être titulaire d'un diplôme en médecine. Cela vous permet notamment de pouvoir adhérer à l'Ordre des Médecins. Cette adhésion est obligatoire et requiert le versement d'une cotisation annuelle.Plusieurs étapes vous permettront de réaliser votre projet d'ouvrir une clinique privée.
1Étape 1 : réaliser une étude de marché pour ouvrir une clinique privée.2Étape 2 : rédiger un business plan pour ouvrir une clinique privée.3Étape 3 : financer une clinique privée.4Étape 4 : concrétiser votre projet de clinique privée.
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