Diagnostic plomb_Mise en page 1
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. Préconisations pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique).
Quels risques pour la santé ?
articles R1334-1 à R1334-13 du code de la santé publique CREP DRIPP et diagnostic avant travaux. Effets sanitaires du plomb. (source : Haut Conseil.
DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX
5 nov. 2018 (Hors champ du code de la santé publique) ... Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par Jean-Pierre THEVENET le 05/11/2018.
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Quand le diagnostic plomb est obligatoire ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), également appelé diagnostic plomb, est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement ou d'une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.Quand faire un diagnostic plomb avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l'analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb ?
Validité du Diagnostic Plomb
1 an dans le cadre d'une vente (si présence de plomb) 6 ans dans le cadre d'une location (si présence de plomb)- Chaque unité de diagnostic se voit ensuite attribuer un classement allant de 0 à 3 en fonction de la concentration en plomb et des éventuelles dégradations du matériau. La classe 0 correspond à un taux de plomb inférieur au seuil réglementaire.
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