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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur,
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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur, chez le même éditeur
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Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entrep�rises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matiè�re abordable et acces sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020.L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes
L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière
logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Scienceséconomiques
- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.Présentation
Chez le même éditeur
Sommaire
Présentation ........................................................................�............................. 5
. L'impôt sur le revenuExercice n°
1Détermination des catégories de revenus,
économie du partage et prélèvement à la sourceCas pratiques
Exercice n°
2Traitements et salaires
Cas pratique
Exercice n°
35attacKement d'enfants maMeurs
Cas pratique "
Paul et Virginie » .....................................................22Exercice n°
4Les revenus fonciers.
Les plusvalues des particuliers
Cas pratiques "
M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27Exercice n°
5Les Eénéfices non commerciaux
Cas pratique "
M e Lacave » ............................................................35Exercice n°
6L'impôt sur le revenu
Cas de synthèse "
M. et Mme Canard » .........................................37Exercice n°
7L'impôt sur le revenu
les partenairesCas de synthèse "
Annie Zette et Aude Javel » ...............................42Exercice n° 8
L'inégalité dans l'imposition des revenus
Cas de synthèse "
Les époux Steur et les époux Monet »,
Paul Ochon
Exercice n°
9Les prélèvements sociaux
Consultation, Dissertation
Exercice n°
10Impôt sur le revenu
Cas de synthèse
2. Les BIC - L'IS
Exercice n°
11Les frais généraux
Cas pratique "
M. Dupain » ...........................................................75Exercice n°
12Les amortissements
Cas pratique "
Entreprise Lanac » ...................................................81Exercice n°
13Les provisions
Cas pratique "
SNC Dupneu » ........................................................86Exercice n°
14Les plus-values
Cas pratique "
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