N° 2539 ASSEMBLÉE NATIONALE
18 déc. 2019 La mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale ...
Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées
Dans les départements où elle n'aura pas pu être faite par l'Assemblée nationale il suffira de former des réunions de paroisses voisines
PROJET DE LOI
24 juin 2021 Voir les numéros : Assemblée nationale : 1re lecture : 848 909 et T.A. 116. 2e lecture : 1757
PROJET DE LOI
19 oct. 2021 adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021. ... résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
PROJET DE LOI
18 juin 2019 TEXTE ADOPTÉ n° 286 rect. __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE.
PROJET DE LOI
9 juil. 2020 de finances rectificative pour 2020. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. EN PREMIÈRE LECTURE. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ...
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature
30 sept. 2016 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Trois démissions volontaires n'ont pas donné lieu à des élections ...
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N° 2305 ASSEMBLÉE NATIONALE
10 oct. 2019 SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2020 (n° 2272) ... Le décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et.
Létude dimpact du projet de loi
13 juin 2019 vise à sortir du champ républicain et cela n'est pas acceptable. » Le présent projet de loi constitue une forme de déclinaison ...
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