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Quelle est la différence entre liquidité et risque nul ?
- Liquidité – Qu'elles prennent la forme de comptes d'épargne ou de chèques, de fonds du marché monétaire ou de dépôts à court terme, les liquidités sont facilement accessibles en cas de besoin. Risque nul – Quand un investisseur détient des liquidités, son capital est entièrement protégé.
Comité de Bâle sur le
contrôle bancaireBâle III : Ratio de liquidité
à court terme et outils de suivi du risque de liquiditéJanvier 2013
Le présent document est traduit de l'anglais. En cas de doute ou d'ambiguïté, se reporter à
l'original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée.ISBN 92-9131-265-7 (version imprimée)
ISBN 92-9197-265-7 (en ligne)
Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité iii
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................ 1
Partie 1 : Ratio de liquidité à court terme ............................................................................... 4
I. Objectif du LCR et utilisation des actifs liquides de haute qualité .................................. 4
II.Définition du LCR .......................................................................................................... 6
A. Encours d'actifs liquides de haute qualité ............................................................ 7
1. Caractéristiques des actifs liquides de haute qualité ................................... 8
2. Exigences opérationnelles .......................................................................... 9
3. Diversification de l'encours des HQLA ...................................................... 12
4. Définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA) .............................. 12
B. Total des sorties nettes de trésorerie ................................................................. 22
1. Sorties de trésorerie ................................................................................. 22
2. Entrées de trésorerie ................................................................................ 38
III. Aspects particuliers de l'application du LCR ............................................................... 41
A. Fréquence de calcul et de déclaration ............................................................... 42
B. Champ d'application .......................................................................................... 42
1. Exigences différentes des autorités de contrôle des pays
d'origine/d'accueil ..................................................................................... 43
2. Traitement des restrictions au transfert de liquidité ................................... 43
C. Monnaies ........................................................................................................... 44
Partie 2 : Outils de suivi ....................................................................................................... 45
I. Asymétrie des échéances contractuelles .................................................................... 45
A. Objectif .............................................................................................................. 45
B. Définition et application pratique de l'indicateur ................................................. 45
1. Hypothèses relatives aux flux contractuels de trésorerie .......................... 46
C. Utilisation de l'indicateur .................................................................................... 46
II.Concentration du financement .................................................................................... 47
A. Objectif .............................................................................................................. 47
B. Définition et application pratique de l'indicateur ................................................. 47
1. Calcul de l'indicateur ................................................................................ 47
C. Utilisation de l'indicateur .................................................................................... 48
III. Actifs non grevés disponibles...................................................................................... 49
A. Objectif .............................................................................................................. 49
B. Définition et application pratique de l'indicateur ................................................. 49
C. Utilisation de l'indicateur .................................................................................... 50
iv Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquiditéIV. LCR par devise significative ........................................................................................ 50
A. Objectif .............................................................................................................. 50
B. Définition et application pratique de l'indicateur ................................................. 51
C. Utilisation de l'indicateur .................................................................................... 51
V. Outils de suivi relatifs au marché ................................................................................ 51
A. Objectif .............................................................................................................. 51
B. Définition et application pratique de l'indicateur ................................................. 51
1. Informations sur l'ensemble du marché .................................................... 52
2. Informations sur le secteur financier ......................................................... 52
3. Informations propres à la banque ............................................................. 52
C. Utilisation de l'indicateur et des données ........................................................... 52
Annexe 1
- Calcul du plafond applicable aux actifs de niveau 2 concernantles cessions temporaires de titres à court terme .................................................................. 53
Annexe 2
- Principes d'évaluation de l'éligibilité aux autres options de liquidité (ALA) ......... 55
Annexe 3
- Recommandations relatives aux normes régissant l'utilisation parles banques des autres options de liquidité (ALA) au regard du LCR ................................... 69
Annexe 4
- Tableau récapitulatif illustrant le LCR ................................................................ 72
Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité vListe des abréviations
ABCP Papier commercial adossé à des actifs Asset-backed commercial paper ALA Autres options de liquidité Alternative Liquidity Approaches CD Certificat de dépôt Certificate of Deposit CDS Dérivé sur défaut Credit default swap HQLA Actifs liquides de haute qualité High quality liquid assets LCR Ratio de liquidité à court terme Liquidity Coverage Ratio NI Notations internes IRB - Internal ratings-based NSFR Ratio de liquidité à long terme Net Stable Funding RatioOEEC Organisme externe d'évaluation du
créditECAI - External credit
assessment institution PD Probabilité de défaut Probability of defaultRMBS Titres adossés à des créances
immobilières résidentiellesResidential mortgage-backed
securities SIV Véhicule d'investissement structuré Structured investment vehicle Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité 1Introduction
1. Le présent document décrit l'une des principales mesures adoptées par le Comité de
Bâle pour rendre le secteur bancaire plus résilient 1 : le ratio de liquidité à court terme (LCR,Liquidity Coverage Ratio
). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banque s en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevéspouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés,
dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Il accroîtra la
capacité du secteur bancaire à absorber les chocs générés par des tensions financières et
économiques, quelle qu'en soit la source, ce qui réduira le risque de répercussions detensions financières sur l'économie réelle. Le présent document définit le ratio de liquidité à
court terme et précise le calendrier de sa mise en oeuvre.2. Durant la " phase de liquidité » de la crise financière qui s'est déclarée en 2007, de
nombreuses banques - quoique dotées d'un niveau de fonds propres adéquat - se sont heurtées à des difficultés parce qu 'elles n'ont pas géré leur liquidité de façon prudente. La crise a fait apparaître l'importance de la liquidité pour le bon fonctionnement des marchésfinanciers et du secteur bancaire. Avant la crise, les marchés d'actifs étaient orientés à la
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