Le décès dun agent en activité
Code Général de la Fonction Publique (article L.828-1) pécuniaires : versement du capital décès information sur la pension de réversion
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans les conditions fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.
JOURNAL OFFICIEL
28 févr. 2006 L'action publique est éteinte à l'égard de toute ... du code des pensions militaires relatives au capital décès. ... fonction publique ;.
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 opérations d'investissements publics inscrites au titre du budget ... réalisation à la prise de participation dans le capital des sociétés ...
JOURNAL OFFICIEL
14 mai 2022 Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180
JOURNAL OFFICIEL
20 mars 2022 publics à la circonscription administrative de Béni Abbès.. ... d'une pension de retraite bénéficient d'un capital décès dont.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du
Arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la Fonction Publique. 19 Le capital-décès est alloué aux ayants droit des agents titulaires quant.
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à l'accès aux fonctions publiques selon le mérite ; Caisse Marocaine des Retraites ce guide est réalisé pour vous permettre de vous.
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux connaitre vos droits. portant statut général de la fonction publique.
Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de fonctions en vertu d'un arrêté ou d'une décision de radiation des cadres.
Répertoire des procédures -> Sortie de service -> Capital-décès
Description des tâches · 1- certificat du décès · 2- acte d'héritage · 3- certificat de vie collective des enfants · 4-acte de tutelle le cas échéant
Décret n° 2-98-500 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) instituant
Décret n° 2-98-500 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) instituant un régime de capital décès au profit des ayants droit des fonctionnaires civils et
[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux connaitre vos droits portant statut général de la fonction publique
[PDF] LEtat les établissements publics et les collectivités - CMR
DOSSIER DE REVERSION EN CAS DE DECES APRES RETRAITE • Demande de réversion de la pension datée et signée ; • Acte de décès (facultatif dans le cas de décès en
[PDF] Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans les conditions fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;
Modèles des imprimés
M001 Décision d'attribution du capital décès M004 Bordereau de transmission de l'arrêté à la fonction publique pour inscription au CCD
[PDF] MS - Direction de la réglementation et du contentieux
11 avr 2023 · fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ; législation sur les pensions et sur le capital-décès l'Etat étant
[PDF] Dahir 1-58-008pdf - Ministère de la Santé
portant statut général de la fonction publique LOUANGE A DIEU SEUL ! le capital-décès l'État étant subrogé dans les droits et actions de
[PDF] Dahir (18 joumada I 1360) relatif à la saisie- arrêt et à la cession des
établissements publics ainsi que de toutes les collectivités publiques totalité le capital-décès institué par l'arrêté viziriel du 14 décembre 1949 (22
[PDF] ROYAUME DU MAROC Premier Ministre Mir lstère des Affaires
de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété; bénéfice d'un régime de prévoyance sociale (maladie invalidité retraite capital décès
Qui touche le capital décès d'un fonctionnaire ?
Le capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires est prévu par le code général de la fonction publique. Cette prestation, due par l'employeur, s'inscrit dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale auquel sont affiliés les fonctionnaires.Quelles sont les conditions pour toucher le capital décès ?
En l'absence de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité au conjoint survivant, puis aux descendants et enfin aux ascendants.Quel est le montant du capital versé au conjoint d'un fonctionnaire en cas de décès ?
Le capital décès est égal à 13 888 €. Toutefois, en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.- Où adresser la demande ? Vous devez adresser la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
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