[PDF] APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2011 Demande de subventions d'équipement et/ou de fonctionnement de laboratoire EN RECHERCHE FONDAMENTALE ET DE TRANSFERT

Comment fonctionne une procédure d’appel d’offres?

Avec la procédure d’appel d’offres, il identifie soit l’entreprise générale, soit l’ensemble des corps d’état les plus à même de réaliser son projet. Il se lie ensuite aux différents intervenants par un contrat de construction.

Comment faire un appel d’offres au gouvernement du Québec ?

Visitez le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) pour : Commander les documents d’appels d’offres publics. Consulter les résultats et les attributions de contrats du CSSDM. Pour conclure des ententes commerciales avec des fournisseurs, le CSSDM s’est doté d’une politique d’acquisition de biens et services.

Quels sont les renseignements de l’appel d’offres ?

Elle comporte aussi des renseignements sur la remise, l’ouverture et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. La formulation présentée dans les clauses de la présente Section peut seulement être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres.

Qui sont les suppléants de la commission d’appel d’offres ?

Les suppléants ont uniquement vocation à remplacer temporairement les membres titulairesde la commission d’appel d’offres. Un suppléant nommément affecté à un membre titulaire, sur la liste soumise à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, a uniquement vocation à remplacer ce titulaire.