GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en de son cadre d'emplois (au même échelon et avec conservation d'ancienneté dans ...
GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES
cadre d'emplois. Agents nommés au grade d'agent de maitrise. Art. 9-1 I et II du décret n°. 88-547. Classement à l'échelon doté d'un indice égal ou
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C au
1 janv. 2022 et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de ...
CADRE DEMPLOIS DES
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à ...
Règles de classement en catégorie B
DU CADRE D'EMPLOIS D'INTEGRATION DE LA CATEGORIE B. Premier grade. Echelons. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon. 10ème échelon.
Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux - CADRE DEMPLOIS DES
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX. CATÉGORIE C. Textes de référence. Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES
Les conditions statutaires de l'agent sont fixées par le statut particulier de chaque cadre d'emplois. Il peut s'agir de conditions d'ancienneté d'échelon
CADRE DEMPLOIS DES
Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
cadre demplois des - adjoints territoriaux danimation
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique territoriale
cadre demplois des - rédacteurs territoriaux
(*) À compter du 01/05/2022 le traitement minimum garanti est fixé à l'indice majoré 352 (indice brut 382). Page 3. CDG 64 – 1er mai 2022. Filière
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