[PDF] exportation temporaire pour perfectionnement passif maroc

Exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP) : permet l'exportation des marchandises d'origine marocaine, nationalisées par le paiement des droits et taxes ou importées sous régimes suspensifs pour recevoir à l'étranger une ouvraison ou une transformation avant réimportation.
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  • C'est quoi l ATPA ?

    L'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) est un régime économique qui permet l'importation sur le territoire marocain, en suspension des droits et taxes : des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d'œuvre.

  • Comment faire une importation temporaire ?

    Comment fonctionne le régime d'admission temporaire ?

    1Faire une demande d'autorisation soit via le service en ligne SOPRANO, soit sur la déclaration en douane.2Mise en place d'une garantie auprès de la douane : à hauteur de 100 % des droits de douane suspendus et 5 % de la TVA.3Le délai de séjour est de 24 mois maximum.

  • Quels sont les documents d'exportation ?

    Opération d'exportation

    Le contrat commercial. La souscription au titre d'exportation. La sortie des marchandises. La facture définitive. Les documents commerciaux. Les documents d'expédition. Le contrat d'assurance transport. Le passage en douane.

  • Quels sont les documents d'exportation ?

    Pièces à fournir

    Original de la carte grise du véhicule ;Passeport du voyageur ;Assurance couvrant le territoire marocain ;Procuration du propriétaire du véhicule (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne).

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GENERALITES. IV-06-02-01 - Définition. Lexportation temporaire

L'exportation temporaire pour perfectionnement passif peut être défini qui leur sont applicables de produits et marchandises d'origine marocaine ou.



SECTION 03 - Déclaration en détail dexportation. Lexportation provis

Pour chaque exportation provisoire pour perfectionnement passif sur le territoire assujetti



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17 janv. 2013 instaurant le régime d'Exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP) avec recours à l'échange standard dont les critères et ...



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délais et des coûts. Institution d'un nouveau régime économique : l'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l'échange standard.



Rabat le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET

10 juin 2017 l'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours ... timbre afférents à la première immatriculation au Maroc de véhicules.



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Rabat le 16 Janvier 2013 CIRCULAIRE N° 5360 /313 Objet

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SECTION 02 : EXPORTATION I.09.02.01- Principe Larticle 1er-f

pour les marchandises transportées par voie terrestre l'exportation a lieu de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif (Art. 152 du code)



CIRCULAIRE N° 5432/312 OBJET : Procédures et Méthodes

4 mars 2014 les Admissions Temporaires pour Perfectionnement Actif (ATPA) de ... PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) OU D'EXPORTATION TEMPORAIRE (ET).



CIRCULAIRE N° 6047 /312

20 mai 2020 EXPORTATION DEFINITIVE EN REGULARISATION D'EXPORTARTION TEMPORAIRE POUR. PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) OU D'EXPORTATION TEMPORAIRE (ET).